17h36
Lu, vu et entendu
L'infirmière licenciée pour son refus de retrait de calot hors du bloc saisit la justice
17h36
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L'infirmière licenciée pour son refus de retrait de calot hors du bloc saisit la justice
17h07
Article
L'avenant 70 agréé est une "étape" vers la revalorisation salariale des aides à domicile
16h48
Article
La Fedesap saisit la justice sur le calcul de la représentativité dans les services à la personne
Le 5 août 2011, l'ARS de Champagne-Ardennes avait donné un an aux professionnels de gynécologie-obstétrique de la clinique et de l'hôpital d'Épernay (Marne) pour organiser la future maternité sous la forme d'un Groupement de coopération sanitaire (GCS, lire nos brèves du 05/08/2011 et du 03/08/2011). Finalement, les deux parties se voient octroyer quelques semaines supplémentaires, précisément jusqu'à la fin octobre, pour trouver un terrain d'entente, informe l'agence dans un communiqué. Un ultime…
Le 27 juillet dernier, le Service de santé des armées (SSA) a signé une convention-cadre avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Comme le détaille le SSA dans un communiqué, ce partenariat s'inscrit dans une démarche de réduction du déséquilibre comptable des neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA, lire notre brève du 11/07/2012) et de rapprochement avec la santé publique : dialogue HIA-ARS, renforcement des synergies avec les h…
Dénonçant un "fiasco", une "gabegie d'argent public" et un "risque de cessation de paiement", dix députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR)* ont déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le "scandale" du nouveau CH Sud-Francilien (Essonne) construit en Partenariat public-privé (PPP, lire nos articles du 08/02/2011, du 01/07/2011 et du 01/09/2011). Selon eux, "il est temps que la représentation nationale soit informée des possibilités juridiques…
Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant global des notifications définitives atteint 34,3% des sanctions maximales préalablement signifiées par l'assurance maladie aux établissements anciennement sous Dotation globale de fonctionnement (DGF), un taux porté à 36,9% pour ceux précédemment sous…
Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.
L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…