Économie

La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18 octobre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Une cotisation mutualisée sur l'ensemble des professionnels de santé de 15 à 20 euros par an alimentera un fonds public géré par la caisse centrale de réassurance, a-t-elle précisé. Cette…

La Fédération hospitalière de France (FHF), dans un communiqué, recommande aux établissements concernés par les emprunts structurés d'assigner les établissements bancaires responsables en invoquant trois arguments juridiques : "l'absence de consentement éclairé lors de la signature des contrats, l'opacité des contrats et dans certains cas les clauses illégales et irrégulières".

Plus largement, la fédération réitère son alerte au ministère de la Santé sur les difficultés croissantes des établissements…

Dans un communiqué, le CH d'Arras indique avoir "fortement emprunté " dans les années 2000 pour "assurer sa reconstruction". Ces emprunts, contractés auprès de partenaires financiers français et européens, sont pour partie à taux fixe et pour l'autre à taux dits structurés. Ils ont permis, assure l'établissement, de faire des économies durant ces dernières années mais aussi de ne pas rendre le plan de retour à l'équilibre financier "plus drastique qu'il ne l'a été". Pour l'heure, le remboursement…

Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2011. Elle indique dans un communiqué que sur les 189,6 milliards d'euros de dette sociale, 53 milliards ont été amortis au 30 juin 2011. Il reste donc encore 136,6 milliards de dette à amortir. Le montant net des intérêts est de 1,9 milliard d'euros, soit une hausse par rapport à 2010 due à la reprise de dette. De plus, conformément à la Loi de financement de la…