Économie

Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.

Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…

Le blocage n'en finit pas de perdurer sur le devenir des Comptes épargne-temps (CET) cumulés par les praticiens hospitaliers (PH, lire notre article du 22/02/2011). L'énième réunion organisée ce 23 novembre à la DGOS n'a rien résolu et un "ultime" ballon d'essai est d'ores et déjà programmé le 5 décembre prochain sur le sujet. "Après, on jettera l'éponge", prévient Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), contactée par Hospimedia. Alors que s'ouvre…

Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168 contre, d'une motion opposant la question préalable sur ce PLFSS et listant l'ensemble des désaccords portés par les sénateurs. Dans leur vote, les députés avaient en effet annulé les modifications apportées en première lecture au Sénat et approuvé les nouvelles…

Dans le cadre de l'élaboration du programme "Hôpital numérique" développé par le ministère de la Santé (lire aussi nos brèves du 07/07/2011 et du 17/05/2011), dont l'annonce de publication officielle devrait être annoncée courant décembre, Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS) proposent une note de synthèse assortie de recommandations déclinées en quatre pistes. L'objectif, indique la fédération sur son site, est d'apporter un "éclairage approprié" et d'écarter…

Sollicité par la fondation Lenval, le cabinet d'avocats Barthélémy juge "inexacte" l'analyse juridique sur laquelle se fonde l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS, lire nos brèves du 14/10/2011 et du 30/09/2011) pour réclamer une mutation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en établissement public de santé (lire notre article du 26/10/2011). Dans son argumentation, le cabinet pointe des arguments d'autorité et des affirmations non démontr…

Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.

Est ainsi évoquée, dans…

Alors que le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être approuvé par son conseil (lire notre brève du 16/11/2011), Claudy Lebreton, présidente de l'Assemblée des départements de France (ADF), souligne dans un communiqué que cette décision a été prise contre l'avis des représentants des départements. L'ADF appelle donc l'État et le Parlement à reconsidérer ses arbitrages en matière de prise en charge de la dépendance.

L'ADF affichent deux principales…