Économie

La question du transfert de l'enveloppe soins de ville à celle du médico-social pour le financement du forfait soins des EHPAD est actuellement à l'étude. C'est ce que confirme dans un courrier Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Interpellée en début d'année par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) sur "la nécessité" d'une telle disposition, la ministre répond à la fédération (près de sept mois …

L'Observatoire régional des urgences Midi-Pyrénées (ORU-MIP) vient de publier son rapport annuel sur l'activité des structures d'urgences de la région. Avec 676 922 Résumés de passage aux urgences (RPU) recensés par les 38 services d'urgence publics et privés de Midi-Pyrénées, 2010 est la première année depuis dix ans qui enregistre une diminution de 1,8% de l'activité des urgences.

Comme chaque année, est-il indiqué dans le rapport, c'est le CHU de Toulouse qui relève le plus grand nombre de passages…

La transmission à l'ARS des fichiers Résumé de sortie anonyme (RSA) de l'année en cours est désormais dissociée de celle des fichiers RSA non valorisés des deux années antérieures gérée via le logiciel Lamda. Cette individualisation des fichiers Lamda permettra à la tutelle "d'expertiser les modifications demandées par l'établissement de santé et d'analyser les motifs de cette demande sans néanmoins retarder la valorisation de l'activité en cours", explique le ministère de la Santé dans une instruction…

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler l'exercice de cette profession et d'établir la liste des titulaires habilités à l'exercer. Elle souhaite répondre dans le même temps au désaccord exprimé par certains magistrats sur l'exclusivité laissée aux préfets de département de centraliser les demandes…

Le report à début 2012 de l'annonce des mesures retenues par le gouvernement pour la réforme de la dépendance (lire notre brève du 25/08/2011) suscite une forte déception dans le secteur médico-social. Cette décision constitue "une déception à la hauteur des espoirs suscités par le grand débat national" organisé au printemps dernier, notent de concert, dans leur communiqué respectif, la Fédération nationale des associations des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA…

Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……

Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…