Économie

Dans la lignée des députés qui se sont prononcé ce 11 juillet, les sénateurs ont adopté ce mercredi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificative pour 2011. Seul un article (article 1er) sur les quinze que compte ce texte (lire aussi notre brève du 14/06/2011) prêtait encore à débats, à savoir, disposition centrale, la création d'une prime aux salariés des entreprises employant habituellement plus de 50 personnes…

Le 12 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (lire le dossier législatif). Son article 23 résout le problème de la responsabilité civile des médecins, grâce à un fonds de garantie couvrant les sinistres au-delà d'un certain seuil. Et les médecins retraités bénéficieraient de la solidarité nationale, s'ils étaient mis en cause. La CMP a aussi confirmé la mise en place d…

À ce jour, ni l'efficience du Centre hospitalier des Alpes-du-Sud (CHICAS), ni son offre de soins, ni son attractivité n'ont bénéficié de la fusion au 1er janvier 2006 des hôpitaux de Gap et Sisteron, pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans son rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement, estimant de fait que "cette fusion, comme la fermeture [en 2009] de la chirurgie à Sisteron, a pâti de l'absence d'une stratégie clairement définie…

Le rapport charges et produits 2012 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire notre brève du 01/07/2011) est à la fois applaudi et hué, en son sein (puisqu'adopté de justesse, lire notre brève du 08/07/2011) comme à l'extérieur.

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) considère dans un communiqué qu'il s'agit d'un "portrait à charge" de l'HAD s'appuyant sur des "chiffres incertains", des "erreurs, contradictions et …

Menacé de disparition, l'Ordre national des infirmiers (ONI) appelle de nouveau la profession à s'inscrire, dans un communiqué diffusé au lendemain de la démission de sa présidente* Dominique Le Boeuf (lire notre brève du 08/07/2011). La situation financière de l'institution est en effet "extrêmement critique" et les discussions avec les partenaires "dans l'impasse". Pourtant le travail jusqu'ici effectué, en à peine deux ans, est "considérable", souligne l'ONI. "La profession découvre progressivement…

Le Sénat a adopté vendredi 8 juillet, en deuxième lecture, à 183 voix pour et 152 contre la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. Cette proposition de loi approuve le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires et la primauté des médecins du travail ainsi que la gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises, avec un président élu parmi les représentants des employeurs et un trésorier élu parmi ceux des salariés. Pour la première fois, cette proposition…