12h28
Nomination
Le Dr Cyril Bègue est élu président du Collège de médecine générale
Économie
Guide méthodologique et décret
La nouvelle donne des OQOS soumise à concertation
Suite à l'annonce par la DGOS au printemps dernier d'un nouveau mode de pilotage de l'activité des établissements de santé avec la mise en place d'Objectifs de répartition de l'offre de soins (OROS) et l'abandon des Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) volume, deux nouveaux outils accompagnant ces modifications sont soumis à la concertation (lire aussi notre brève du 23/03/2011). La Fédération hospitalière de France (FHF) met ainsi en ligne sur son site Internet ces documents de travail…
Charges et produits 2012
La CNAMTS adopte de justesse ses propositions
L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la maîtrise des dépenses mise en œuvre actuellement, ce rapport met en exergue la question incontournable des recettes afin d'éviter que le déficit actuellement majoritairement conjoncturel ne balance globalement vers le structurel.
P.H.
Proposition de loi Fourcade
L'assemblée adopte le texte en 2e lecture et un amendement du gouvernement sur la RCP
Les députés ont examiné le 7 juillet en deuxième lecture la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST (lire aussi notre article du 04/11/2010). Après discussion des 34 articles transmis par la commission des affaires sociales, ils ont adopté l'ensemble du texte. Les députés ont notamment entériné la création du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral…
Dernière réunion de la commission Évin
Un bilan positif trois ans après et 6 millions d'euros consacrés à l'indemnisation
Ce mercredi 6 juillet s'est tenue la dernière réunion de la commission Évin mise en place en avril 2008 suite à l'accident de surirradiation au CHU de Toulouse (lire aussi notre brève du 14/02/2008). Trois ans après, le CHU de Toulouse tire un bilan "positif" de l'application de la convention. Dans un communiqué, il rappelle qu'à ce jour son assureur Axa a consacré 6 millions d'euros à l'indemnisation des victimes dont un peu plus de 4 millions au titre des propositions définitives (soit 27 dossiers…
Rapport parlementaire sur les agences sanitaires
Un dispositif à rénover
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires rendu public ce mercredi, Yves Bur, président et rapporteur, constate "une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe", qui "montre ses limites" et "exige des aménagements". Il formule donc à l'issue de ses auditions 17 recommandations.
Prise en charge des patients sous AME
Un nouveau mode de calcul pour la tarification
Selon le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, adopté mardi par les députés et mercredi par les sénateurs, les tarifs des prestations d'hospitalisation pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) sont désormais basés sur un mode de calcul défini par arrêté (lire le dossier législatif).
Trois critères seront pris en compte : "une fraction au moins égale à 80% des tarifs nationaux", "une fraction au plus égale à 20% des tarifs permettant de fixer…