Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Économie

Publié le 22 juillet 2011 à 14h26

Publié le 22 juillet 2011 à 13h37

Proposition de loi Fourcade

Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du 13/07/2011), les députés du groupe Socialiste radical citoyen (SRC) ont déposé ce 21 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel. Les passages incriminés, car "dépourvus de tout lien même indirect" avec la proposition de de loi, sont les articles…

Publié le 22 juillet 2011 à 10h28

Publié le 22 juillet 2011 à 10h21

Publié le 21 juillet 2011 à 14h16

Négociations conventionnelles

La rémunération à la performance émerge, le secteur optionnel reste en suspens

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…

Publié le 21 juillet 2011 à 13h46

Rapport de la CRC d'Alsace

Le CH de Rouffach est parvenu à améliorer sa performance financière

La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace a publié son rapport d'observations définitives sur le CH de Rouffach. Sur la période 2006-2009, l'examen de la situation financière affiche une progression de 10% environ et atteint un peu plus de 63 millions d'euros. La CRC estime que la structure du bilan n'appelle pas d'"observations" et que sa situation financière est "très satisfaisante". Spécialisé en psychiatrie, l'établissement est parvenu à améliorer sa performance financière par une maîtrise…

Publié le 21 juillet 2011 à 13h42

Publié le 21 juillet 2011 à 10h16

Publié le 20 juillet 2011 à 16h20

Publié le 20 juillet 2011 à 14h34