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Économie

Publié le 24 mai 2011 à 15h52

Nord-Pas-de-Calais

L'AHNAC placée sous administration provisoire

Daniel Lenoir, directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, a décidé de placer les établissements de santé de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) sous administration provisoire, indique l'ARS sur son blog. Prise en accord avec les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, cette décision doit permettre la poursuite du redressement financier du groupe, précise-t-elle.

Hubert Garrigue-Guyonnaud, ancien directeur général du CHRU de Tours et Conseiller général des établissements de…

Publié le 24 mai 2011 à 15h37

Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST

Les députés adoptent le texte en première lecture

Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte.

Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter positivement regrettant tout de même au passage que la loi HPST "ne soit pas davantage toilettée", notamment en matière de financement des établissements de santé.

L'UMP (Rémi Delatte) a invité à supporter un texte jugé comme "une étape" et "une opportunité".

Le groupe…

Publié le 24 mai 2011 à 15h30

Publié le 24 mai 2011 à 15h16

Publié le 24 mai 2011 à 14h55

Préavis de grève déposé en Corse pour jeudi 26 mai

Conflit sur le suivi du protocole d'accord de 2009

Dressé par l'ARS de Corse, un bilan d'étape du protocole d'accord de décembre 2009, conclu entre l'État et les syndicats corses (lire notre brève du 14/12/2009), relate une révision de coefficient géographique de 5 à 6% dès 2010, une prise en charge par l'agence des coûts des évacuations sanitaires sur le continent pour 2 millions d'euros et un abondement des missions d'intérêt général pour la mise aux normes des SMUR de 1,2 million d'euros. Un accompagnement financier de 2,9 millions d'euros de…

Publié le 24 mai 2011 à 14h43

Rapport d'activité 2010

Hausse des demandes en CRCI, indemnisation en baisse par l'ONIAM

Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées est en nette augmentation (+14% en 2010) après trois années de relative stagnation (lire aussi notre brève du 18/02/2011).

L'ONIAM présente aussi ses activités métiers – indemnisation et contentieux – et son activité administrative. L'office affiche ainsi…

Publié le 24 mai 2011 à 10h23

Dysfonctionnements du CNOSS

La DGCS fait des propositions

Alertée par différentes organisations professionnelles sur les dysfonctionnements du Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS, lire aussi notre brève du 04/04/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) présente dans un courrier, mis en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), différentes pistes de réforme de l'organisation pour y remédier. Elle souhaite notamment "nourrir systématiquement" l'ordre du jour du comité d'une partie consacrée…

Publié le 24 mai 2011 à 10h23

Publié le 23 mai 2011 à 14h31

Exercice financier 2011 des établissements de santé

Des évolutions de la nomenclature comptable "volontairement limitées"

Au niveau budgétaire, la structure globale de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas modifiées cette année, précise une circulaire datée du 11 mai dernier relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011, pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, signée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances…

Publié le 23 mai 2011 à 11h42