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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par la sénatrice UMP de Paris Marie-Thérèse Hermange, la secrétaire d'État en charge de la Santé s'est alarmée de l'inquiétante situation financière de l'Ordre national des infirmiers (ONI), qui a clôturé son 1er exercice sur un déficit supérieur à 381 000 euros (lire notre article du 15/09/2010). Avec seulement 10% d'inscriptions à jour, Nora Berra a estimé que l'ordre n'avait pas réussi à convaincre de son utilité…
La Fédération hospitalière de France (FHF) publie sur son site Internet les tarifs de la Société auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) pour l'année 2011. Les indices retenus sont de 1,97% pour la sonorisation des salles de consommation et de restauration, la sonorisation des parties communes applicables aux institutions sociales et médico-sociales et les chambres des établissements de santé et de 1,32% pour la sonorisation des salles de consommation et de restauration et de sonorisation…
Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un moratoire dans l'application du décret détaillant les sanctions issues de ces contrôles.
Si la fédération considère comme légitime de sanctionner un établissement en cas de manquements aux …