Économie

Dressé par l'ARS de Corse, un bilan d'étape du protocole d'accord de décembre 2009, conclu entre l'État et les syndicats corses (lire notre brève du 14/12/2009), relate une révision de coefficient géographique de 5 à 6% dès 2010, une prise en charge par l'agence des coûts des évacuations sanitaires sur le continent pour 2 millions d'euros et un abondement des missions d'intérêt général pour la mise aux normes des SMUR de 1,2 million d'euros. Un accompagnement financier de 2,9 millions d'euros de…

Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées est en nette augmentation (+14% en 2010) après trois années de relative stagnation (lire aussi notre brève du 18/02/2011).

L'ONIAM présente aussi ses activités métiers – indemnisation et contentieux – et son activité administrative. L'office affiche ainsi…

Alertée par différentes organisations professionnelles sur les dysfonctionnements du Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS, lire aussi notre brève du 04/04/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) présente dans un courrier, mis en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), différentes pistes de réforme de l'organisation pour y remédier. Elle souhaite notamment "nourrir systématiquement" l'ordre du jour du comité d'une partie consacrée…

La Coordination médicale hospitalière (CMH) s'inquiète dans un communiqué de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale. Présentée dans un circulaire, cette réforme, entrée en vigueur le 15 janvier dernier, consiste à remplacer la tarification à l'acte par un financement par une enveloppe annuelle globale (lire aussi notre brève du 06/01/2011). Cependant, sa mise en place rapide et "non concertée" menace "à brève échéance la survie des équipes hospitalières", indique la coordination. Elle…

Au niveau budgétaire, la structure globale de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas modifiées cette année, précise une circulaire datée du 11 mai dernier relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011, pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, signée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances…

Contrairement aux prévisions annoncées dans le rapport d'activité de l'ARS d'Auvergne début mai, le déficit global définitif 2010 des hôpitaux auvergnats de 9,5 millions d'euros respecte l'objectif national fixé à 9,9 millions d'euros pour cette région, indique l'agence dans un communiqué (lire notre brève du 09/05/2011)

À l'heure où l'agence publiait son rapport les établissements de la région et en particulier le CHU de Clermont-Ferrand n'avaient pas encore clôturé leur exercice budgétaire, explique…