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Économie

Publié le 10 novembre 2010 à 14h59

Publié le 9 novembre 2010 à 16h16

Publié le 9 novembre 2010 à 15h21

Réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel valide le texte de loi

Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme des retraites, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 octobre (lire notre brève du 27/10/2010), conformes à la Constitution. Comme précisé dans leur décision, les Sages se sont bornés à censurer les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail…

Publié le 9 novembre 2010 à 14h04

Publié le 9 novembre 2010 à 10h58

Publié le 9 novembre 2010 à 10h41

Publié le 8 novembre 2010 à 16h50

Publié le 8 novembre 2010 à 16h14