Économie

Les quatre EHPAD gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Amiens sont désormais regroupés, depuis le 1er janvier dernier, au sein d'une seule entité juridique qui se veut Établissement public médico-social (EPMS) autonome, annonce l'Agence régionale de santé (ARS) de Picardie dans un communiqué. Le tout regroupe sur quatre sites 360 lits et places d'hébergement médicalisé pour 260 agents. Au passage, les dotations soins à ces quatre structures ont été sensiblement augmentées, passant…

Dans un courrier adressé le 4 janvier à la directrice générale de l'offre des soins, Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), déplore que la mise en œuvre des travaux de révision de la Catégorie majeure de diagnostics (CMD) 14 – qui concerne l'obstétrique – ait été repoussée à 2012. Ces derniers, menés en 2010 pour une application initialement prévue en 2011, seront ainsi rendus opérationnels en même temps que les travaux de refonte de la CMD 15 – qui concerne…

Dans deux arrêts* rendus le 16 décembre dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne à l'encontre de deux décisions du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Toulouse la déboutant de ses demandes de remboursement de sommes indûment facturées par la clinique des Cèdres, située à Cornebarrieu près de Toulouse. Suivant en cela le TASS, la Cour de cassation confirme que la CPAM ne peut…

Une circulaire du 28 décembre détaille les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier prochain. Elle concerne à la fois la médecine légale thanatologique et la médecine légale du vivant au sein des structures hospitalières répertoriées. Le nouveau schéma directeur de la médecine légale instaure un maillage territorial à trois niveaux qui couvre la totalité du territoire national. Le dispositif financier, est-il précisé dans la …

Suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) sur les séjours facturés en 2008 au CHU de Dijon, l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 740 000 euros pour 91 000 euros de sommes indument perçues, soit un coefficient multiplicateur de 8,1. En effet, comme le signale à Hospimedia Pierre-Charles Pons, Directeur général (DG) de l'établissement bourguignon, la DG de l'Agence régionale de santé (ARS), Cécile Courrèges, a finalement décidé…

L'Institut national de veille sanitaire (INVS) pilote depuis novembre dernier le projet européen "Triple S" (Syndromic surveillance survey) qui rassemble pour trois ans 24 organisations de 14 pays et vise à accroître la capacité de l'Europe à exercer une surveillance de la santé publique en temps réel ou quasi réel, informe l'institution dans un communiqué. Objectif : optimiser la réponse aux alertes.

Estimant que les systèmes de surveillance spécifiques actuels sont insuffisamment réactifs et ne…

Le CH René Dubos de Pontoise a signé le 5 janvier un contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France. Le projet du CH se positionne en complémentarité du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et en appui du plan de retour à l'équilibre. L'objectif est de parvenir à une "transformation durable de l'établissement" et de faire du CH d'ici 2012 une "référence…