Économie

Contrats de performance énergétique

16 propositions pour faciliter leur passation

Un rapport sur les contrats de performance énergétique a été remis à la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. L'auteur, Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, présente un état des lieux à la fin de l'année 2010 et "fonde les recommandations envisageables pour faciliter la passation de ces contrats". Au total, ce sont 16 propositions qui ont été formulées.

L'auteur suggère notamment de fixer une définition du contrat de performance…

Contrat libéral en EHPAD, RCP, sécurité des professionnels

Xavier Bertrand recherche la confiance des professionnels

Dans un discours prononcé en ouverture de la convention du Centre national des professions de santé (CNPS), Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a souhaité retrouver la confiance des professionnels de santé, donnant certains gages de cette volonté. Il a ainsi confirmé qu'il n'abandonnerait pas la réforme de la biologie, en procédant aux ajustements nécessaires.

Sur le contrat de coordination des intervenants libéraux en EHPAD, il a également rappelé qu'il s'agissait "d'un contrat de coordination…

Coopération + compétition = "coopétition"

Coopérer est nécessaire aujourd'hui, tous en conviennent. Mais maintenir la concurrence également, pour conserver au patient son libre choix et fournir une certaine émulation aux acteurs. Le juste équilibre doit désormais être trouvé : c'est ce que l'on pourrait appeler la "coopétition".

Rapport Debré-Even sur les agences du médicament

Face à l'impéritie de l'AFSSAPS, une "véritable refondation" du système s'impose

À la demande du président de la République, Bernard Debré, député, et Philippe Even, président de l'institut Necker, ont rédigé et rendu un rapport sur "la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments" dans lequel ils recommandent de ne pas se limiter à "quelques retouches" mais de mettre en place une "véritable refondation". Une refonte qui doit concerner aussi bien les structures que le fonctionnement et l'état d'esprit. Leurs propositions s'articulent…

HCL

Un déficit consolidé 2010 à 21,5 millions d'euros, en repli de 63% sur un an

Présentés le 14 mars dernier en conseil de surveillance, les résultats de l'exercice comptable 2010 des Hospices civils de Lyon (HCL) affichent un déficit consolidé ramené à 21,5 millions d'euros contre 42 millions envisagés par l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD, lire notre brève du 05/07/2010) et 58,5 millions sur l'année 2009 (-63%, lire notre brève du 01/03/2010), annonce le CHU dans un communiqué. Quant au déficit d'exploitation au Compte de résultat principal (CRP), il …

Projet de loi relatif à l'équilibre des finances publiques

Objectif déficit public à 3% du PIB en 2013

François Fillon a présenté mercredi 16 mars, en conseil des ministres, un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, grâce auquel le gouvernement entend réduire le déficit public à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013*, et ce "quelles que soient les conditions économiques". Le texte propose ainsi d'inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions qui doivent "modifier en profondeur" la gouvernance des finances publiques, indique le compte-rendu …

Dispositifs médicaux

Des propositions pour maîtriser la croissance des dépenses

Dans un rapport dont le premier tome vient d'être mis en ligne, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) détaille ses propositions pour limiter la croissance des dépenses de Dispositifs médicaux (DM). Cela passe notamment par une meilleure connaissance de ce secteur. Les réformes engagées en 2004 pour maîtriser l'évolution des dépenses de DM inscrits à la Liste des produits et prestations (LPP) "sont encore inabouties dans leurs résultats" et la "connaissance des marchés reste parcellaire…

Diminution des tarifs hospitaliers publics

La conférence des présidents de CME de CHU inquiète et indignée

La conférence des présidents de Commissions médicales d’établissements (CME) des CHU pousse dans un communiqué un cri d'alerte. Elle se déclare inquiète mais aussi indignée de "la remise en cause du service public qui se trouve démembré sous forme de missions dont l’attribution est laissée à la discrétion de la représentation régionale de l’État". Elle dénonce la remise en cause du financement des missions les plus fondamentales des CHU alors que ces établissements ont, dit-elle, "adopté une politique…

Marchés publics

La direction des affaires juridiques publie les nouveaux formulaires EXE

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.

Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…

Cliniques MCO

Le mouvement de concentration devrait se prolonger à l'horizon 2015, selon une étude

Le mouvement de concentration observé pour les cliniques de court séjour (MCO) devrait se prolonger à l'horizon 2015, et même s'accélérer si ce marché retrouve une certaine fluidité, observe Precepta dans une étude qu'elle vient de publier et dont elle livre les principaux enseignements dans un communiqué de presse.

Les établissements de MCO privés à but lucratif connaissent aujourd’hui des difficultés financières récurrentes, notent les auteurs de l'étude. Pour faire face à cette situation, elles…