15h13
Politique
La généralisation des articles 51 sur la prise en soins des enfants protégés interroge
À l'occasion de son assemblée générale le 1er octobre, le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) a tenu à opposer "un démenti catégorique au diagnostic rassurant" formulé par la direction générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et du président de la Commission médicale d'établissement (CME), Pierre Coriat, sur la situation du CHU francilien (lire notre brève du 23/09/2010). À travers une motion, ses responsables réclament un recensement des manques de personnels, des…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement.
Cette disposition passe notamment par l'élaboration d'une convention qui suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se trouve réactualisée. Pour détailler la procédure, la DGCS prend…