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Économie

Publié le 6 octobre 2010 à 10h22

Publié le 5 octobre 2010 à 15h31

Publié le 5 octobre 2010 à 13h36

Publié le 4 octobre 2010 à 13h41

Publié le 4 octobre 2010 à 13h23

Publié le 1 octobre 2010 à 15h46

Publié le 1 octobre 2010 à 14h55

Droit au taux réduit de TVA pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les modalités des conventions présentées dans une circulaire

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement.

Cette disposition passe notamment par l'élaboration d'une convention qui suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se trouve réactualisée. Pour détailler la procédure, la DGCS prend…

Publié le 1 octobre 2010 à 10h09

Publié le 30 septembre 2010 à 15h22