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Économie

Publié le 17 mai 2010 à 13h53

Publié le 17 mai 2010 à 09h18

Publié le 14 mai 2010 à 14h52

Publié le 14 mai 2010 à 13h32

Publié le 14 mai 2010 à 09h51

Publié le 12 mai 2010 à 15h23

Publié le 12 mai 2010 à 15h00

HPST

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination examiné en conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.

N.C.

Publié le 12 mai 2010 à 14h39

Les députés adoptent le Grenelle 2

Par 314 voix pour et 213 voix contre, les députés ont adopté mardi 11 mai le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2.

Dans ce projet de loi d'une centaine d'articles, six titres sont détaillés. L'un d'entre eux concerne notamment les dispositions relatives aux déchets. Ainsi, l'article 74 indique qu'un décret en conseil d'État devrait préciser les conditions de l'élimination de ces déchets et de financement de cette élimination "par les exploitants de médicaments…

Publié le 12 mai 2010 à 12h47