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Municipales 2026
Olivier Falorni est élu à La Rochelle, Geneviève Darrieussecq perd à Mont-de-Marsan
Économie
Indemnité de résidence
Considérer le lieu d'exercice et non le lieu de localisation de l'établissement employeur
Le montant de l’indemnité de résidence auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. C'est bien le lieu d'exercice des fonctions et non le lieu de localisation de l'établissement employeur qui doit être pris en compte pour le calcul de cette indemnité, indique la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un courrier-réponse du 25 juin à un directeur …
François Fillon invite les ministres à se serrer la ceinture
Dans une série de trois circulaires datées du 2 juillet dernier, le Premier ministre, François Fillon, appelle les ministres, secrétaires d'État et préfets à se serrer la ceinture dans leur train de vie. Une première circulaire invite notamment à respecter "un souci d'économie et de simplicité" dans les déplacements des membres du gouvernement en privilégiant le train à l'aérien et l'hébergement en préfecture aux hôtels privés, limiter le nombre de cérémonies, réceptions et manifestations et s'assurer…
Fermeture de services
Les élus mobilisés
Un peu plus de 400 élus de la Creuse se sont réunis samedi 10 juillet pour protester contre la fermeture du service de radiothérapie du CH de Guéret dont l'activité est suspendue depuis la fin du mois de juin et contre le rejet du référé par le Tribunal administratif (TA) de Limoges (lire aussi notre brève du 29/06/2010). Réunis par l'Association des maires de la Creuse à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire, maires et adjoints de tous partis politiques ont décidé de poser un ultimatum…
Réforme des retraites
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Peu de modifications si ce n'est sur quelques points techniques et juridiques, dans le projet de loi portant réforme des retraites, présenté ce mardi en Conseil des ministres par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth, par rapport aux mesures gouvernementales annoncées à la mi-juin (lire notre brève du 16/06/2010). Le texte final, passé de 19 à 33 articles après son passage devant le Conseil d'État, sera examiné du 20 au 22 juillet par la commission des Affaires…
Altération du discernement en raison d'un trouble mental
Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".
En effet, les sénateurs soulignent …
Modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital public
Roselyne Bachelot assure que le clinicien hospitalier n'a pas vocation à se substituer au PH
En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le décret d'application est toujours dans l'attente d'une parution au Journal officiel, ne constitue qu'un "complément" aux autres statuts et "n'a pas vocation à se substituer" à celui de Praticien hospitalier (PH). En revanche, ce contrat, aux modalités "trè…