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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Dans une circulaire du 3 juin, la DGOS annonce le maintien en 2010 du dispositif de suivi des charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Le recueil des données est maintenu sur Cabestan sur le site de l'Agence technique pour l'information hospitalière (ATIH), il basculera ultérieurement sur ANCRE, note la DGOS. Les établissements ont jusqu'au 30 juin pour compléter le fichier relatif aux résultats de l'année 2009.
Nouveautés cette année : l'ajout de nouveaux comptes (621…
Le calendrier des concertations du projet de réforme de la tarification des EHPAD ne permet pas d'envisager sa publication avant la fin du premier semestre. Son entrée en vigueur est de ce fait reportée à la prochaine campagne tarifaire, expliquent la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans la circulaire budgétaire 2010 des établissements et services médico-sociaux fraîchement diffusée auprès des Agences régionales de santé (ARS). Le texte…
Si elle juge "globalement satisfaisante" la fiabilité des comptes, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne, dans un rapport d'observations définitives sur le CHU de Rennes, constate une "dégradation" de la réalisation des prévisions budgétaires, en raison d'une situation financière difficile, d'un calendrier de versements des aides publiques délicat à maîtriser et du recours à des emprunts revolving et à des options de remboursement assorties de réemprunt, dans le cadre d’une gestion …
Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses conclusions le 2 juin, a reconnu le "droit pour la France de protéger ses patients contre une prise de contrôle de la biologie médicale par les financiers", souligne le Syndicat des biologistes dans un communiqué (lire aussi le dossier sur le site de la CUEJ)…