Économie

Autorité administrative indépendante

Un rapport parlementaire d'évaluation prévu à l'automne

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le groupe de travail (dont les rapporteurs désignés sont Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (SRC)) a déjà recensé à l'aide d'un questionnaire les différentes autorités administratives indépendantes, en…

Osakidetza et le CHI de la Côte basque

Une convention transfrontalière pour améliorer l'assistance médicale d'urgence

Le centre de service de santé basque Osakidetza (Espagne) et le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques) viennent de signer une convention de coopération transfrontalière d'aide médicale urgente. L'objectif est d'améliorer de part et d'autre de la frontière l'assistance médicale d'urgence. La convention s'appuie sur "le principe de la réciprocité de la collaboration et a pour objet l'organisation et la mise en place d'un protocole" dans le but d'apporter une…

Financement de la dépendance

Des propositions gouvernementales "en décalage", estime l'ADF

S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François Fillon (lire notre brève du 02/06/2010) à l'issue d'une rencontre avec la commission exécutive de l'Association des départements de France (ADF) apparaissent "en décalage", souligne Claudy Lebreton, président socialiste de l'ADF, dans un communiqué. Selon …

SAMU 80 et SAMU 02

En 2011, la Picardie ne soutiendra plus financièrement le fonctionnement des hélicoptères

Réunis en commission permanente le 28 mai dernier, les élus régionaux de Picardie ont décidé de ne plus participer à compter du 1er janvier 2011 au financement du fonctionnement de l'hélicoptère du SAMU de l'Aisne (SAMU 02), géré par le CH de Laon, et de celui du SAMU de la Somme (SAMU 80), sous l'égide du CHU d'Amiens et qui couvre également le département de l'Oise, dépourvu d'hélicoptère. En dénonçant ainsi les conventions qui la lient à ces deux SAMU, la Région Picardie, présidée par le socialiste…

1er congrès européen de l'hospitalisation privée

Les cliniques appellent Bruxelles à "libérer" l'hôpital

Dénonçant une inégalité de traitement avec le public, les promoteurs européens de l'hospitalisation privée en appellent à la Commission européenne pour clairement faire respecter les règles de la libre concurrence par les État membres. Il en va, selon eux, de l'efficacité des systèmes de santé.

Circulaire de campagne tarifaire 2010

Explications sur la répartition des ressources

La campagne tarifaire 2010 est marquée par une évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) hospitalier de +2,8% décomposé entre un objectif des dépenses commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO) de 44,299 milliards d'euros (+2,67%), une dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) de 8,142 milliards d'euros (+2,83%), un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) …

Plan d'investissements d'avenir

L'appel à projets des IHU sortira cet été

À l'occasion de la journée d'information sur le plan d'investissements d'avenir et anticipant les premiers appels à projets, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de Recherche, a présenté l'architecture globale du futur dispositif dans son discours introductif. Elle a terminé son intervention en présentant le calendrier de mise en place des différentes actions. Les premiers appels à projets qui seront publiés ces prochains jours concerneront les équipes d'excellence et le programme…

Financement de la dépendance

François Fillon prêt à "rediscuter" de la part des départements

Suite aux conclusions du rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements (lire notre brève du 23/04/2010), François Fillon a prévenu ce mardi vouloir "rediscuter de la part de financement" des conseils généraux dans les dépenses liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit ainsi de "soulager les départements d'une difficulté qui est sans doute la plus structurelle, la plus difficile pour eux-mêmes", a souligné le Premier ministre à…

Plan canicule

Déclenchement du niveau de veille saisonnière sous le signe des ARS

A la veille de l'été, le ministère de la Santé vient de déclencher, comme tous les ans au 1er juin, depuis 2004, une nouvelle veille saisonnière dans le cadre du plan de lutte contre la canicule.

Petite variante cette année, le plan intègre les changements organisationnels induits par la création des Agences régionales de santé (ARS), indique le ministère de la Santé dans un communiqué. Ainsi, le message d’alerte émis par Météo-France et l’Institut national de veille sanitaire (INVS), dès que la …

Pas de nouveau seuil des marchés publics simplifiés en vue

Définir un nouveau seuil des marchés publics simplifiés "n'est pas possible" car c'est la généralité du seuil à 20 000 euros qui a été recalée, jugée contraire à la commande publique par le conseil d'État dans sa décision du 10 février 2010 (lire notre brève du 11/02/2010), a déclaré Roselyne Bachelot lors des questions orales au Sénat. Une procédure législative risquerait en effet la censure du Conseil constitutionnel, a-t-elle expliqué.

La ministre de la Santé a dès lors rappelé qu'un guide de …