Économie

Nouvelle tarification des EHPAD

L'examen du projet de décret en CCEN repoussé

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a préféré surseoir à l'examen du projet de décret réformant la tarification des Établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans un communiqué. Cette décision fait suite à l'absence de l'Assemblée des départements de France (ADF) à la CCEN. En amont de cette consultation, l'ADF a fait connaître son opposition à certaines dispositions du projet de texte, …

Médecins français à diplôme étranger extra-communautaire

Un cas particulier soulevé au Sénat

À l'occasion ce mardi au Sénat de la séance des questions au gouvernement, Claudine Lepage, sénatrice représentant les français établis hors de France, a dénoncé le fait que des médecins d'origine française qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe "ne peuvent, au motif qu'ils ont la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France". Paradoxalement, leurs collègues de nationalité étrangère, avec les mêmes diplômes, peuvent occuper un…

CHRU de Montpellier

Suicide d'un anesthésiste suite à une erreur médicale (rectification)

L'accident médicamenteux qui s'est produit début janvier au CHRU de Montpellier n'a pas entraîné le décès du bébé contrairement à ce qui avait été évoqué dans une précédente brève.

L.W.

Projets de décret d'application de la loi HPST

Propositions de la FHF sur le cadre rénové entre ville et EHPAD

Le cadre rénové par la loi HPST des relations entre la médecine de ville et les EHPAD ne pourra pas être supporté par le seul forfait soins des établissements ; d'autres moyens devront être mobilisés, estime la Fédération hospitalière de France. Elle livre sur son site avis et propositions de modifications des projets de décrets d'application de la loi quant aux médecins coordonnateurs, à la commission de soins gériatrique et aux relations EHPAD-professionnels de santé libéraux, qui ont été soumis…

Projet de réforme de la loi de 1990

Des syndicats de psychiatres inquiets

Deux syndicats de psychiatres qui viennent de réunir leurs adhérents ont exprimé leurs craintes vis-à-vis de la réforme annoncée de la psychiatrie (lire notre brève du 30/03/2010)

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) qualifie notamment d'inacceptable, dans un communiqué, la proposition de mise en place d'un collège de médecin et de soignant, pour les levées d'hospitalisation d'office dites difficiles. Ce dispositif, selon le SPEP, pourrait entraîner une "disqualification des psychiatres…

Sécurité sociale

La mutualisation de la santé vivement décriée par les usagers

En parallèle de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) appelle au lancement d'un grand débat sur les priorités du système de santé axé sur une équité de contraintes pour les usagers comme pour les pourvoyeurs de soins, et de nouvelles sources de financement pour moderniser l'offre ambulatoire. Pour ce faire, le CISS se base sur les conclusions de la consultation en ligne "Santé solidaire en danger ?" menée par…

Résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale

Une croissance de l'ONDAM supérieure aux prévisions

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté les résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale. Si le déficit constaté (20,2 milliards d'euros) est inférieur aux prévisions d'octobre dernier (23,4 milliards d'euros), l'Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (ONDAM) est quant à lui en croissance.

En effet, d'après les "premiers éléments recueillis", indique le ministère dans un communiqué, l'ONDAM a augmenté de 3,7%, soit environ…

Médecins intervenant en EHPAD

La CSMF dénonce une faille de l'avenant n°20 à la convention de 2005

Les médecins généralistes en zone déficitaire sont privés de la majoration de 20% de leurs honoraires convenue dans l'avenant n°20 à la convention de 2005 lorsqu'ils interviennent pour des patients résidant dans des EHPAD. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonce cette injustice dans une lettre adressée le 1er avril à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Les établissements ne peuvent en effet honorer cette majoration…

AP-HP

Les syndicats vent debout contre le rapport de la CRC

Aussi bien la CGT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) que Force ouvrière (FO) et SUD santé solidaires s'interrogent sur le choix de la date de parution et les véritables objectifs du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France sur l'organisation des soins à l'AP-HP (lire notre article du 31/03/2010). Pour FO, cette mise "au pilori" du CHU francilien et de ses personnels tombe ainsi à point nommé pour la direction générale de l'établissement…

"Rendez-vous 2010" sur les retraites

Les réunions débuteront le 12 avril prochain

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth vient d'adresser un courrier aux organisations syndicales et professionnelles représentatives pour les convier à "une première série de réunions bilatérales sur les retraites". Ces réunions, précise le ministère dans un communiqué, débuteront le 12 avril prochain. Elles s'orienteront sur les objectifs du "rendez-vous 2010", ainsi que sur la méthode concertation.

G.T.