Économie

La version post-49.3 du projet de loi de finances introduit de nouvelles mesures santé

Le budget de l'État a fait l'objet, ce 7 novembre, du recours au 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi pour 2024. Parmi les amendements intégrés par l'exécutif : la transposition aux hôpitaux d'instruction des armées de la bonification de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein.

Dépakine, Lyme et cancers pédiatriques font partie des mesures retenues par le Gouvernement dans la version du texte sur lequel il engage sa responsabilité. Les amendements adoptés en commission pour le médico-social ont eux été supprimés. (Assemblée nationale/capture d'écran)

L'industrie craint les effets du nouveau paquet pharmaceutique européen

Avec une étude d'impact, le représentant des industries du médicament à l'échelle européenne souligne les conséquences négatives de la nouvelle législation du secteur proposée par la Commission européenne.

La mise en place d'une structure associative est préconisée pour l'achat des médicaments

L'Académie de médecine diffuse de nouvelles recommandations sur la disponibilité et la soutenabilité économique des médicaments anticancéreux onéreux. Elle propose la mise en place d'une structure sans but lucratif pour produire ou passer des marchés afin d'approvisionner en médicaments à prix fixe les établissements de santé.

Les taux d'occupation des Ehpad Orpéa en France affichent un "redressement sensible"

De l'ordre de 84,4% en France, le taux d'occupation des Ehpad Orpéa remonte peu à peu. L'activité n'en reste pas moins "éloignée de ses niveaux historiques" sur le territoire. Le chiffre d'affaires sur le trimestre est lui en hausse de +11,1%.

Maxime Baduel va devenir délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire

Le décret de nomination devrait paraître "d'ici quelques jours". À l'occasion de la présentation de sa feuille de route ce 6 novembre (lire notre article), Olivia Grégoire annonce la prise de poste de Maxime Baduel en tant que délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce dernier pourrait travailler à la construction du contrat de filière de l'ESS que la ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme, appelle de ses vœux.

Directeur…

La ministre Olivia Grégoire plaide pour une filière de l'économie sociale et solidaire

Ce 6 novembre, à l'occasion du mois de l'ESS, la ministre Olivia Grégoire a présenté sa feuille de route aux acteurs du secteur. Elle prévoit de "massifier" les contrats à impact et envisage un contrat de filière pour une économie désormais "mature".

Le nouveau guide pratique sur le prix dans les marchés publics est disponible

La Direction des affaires juridiques (Daj) annonce sur son site la mise en ligne de la nouvelle version du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, élaborée dans le cadre de l'Observatoire économique de la commande publique. Dix ans après une première version, ce guide intègre l'évolution du droit de la commande publique, prend en compte les changements de pratiques des acheteurs et des opérateurs économiques ainsi que les situations exceptionnelles en matière de révision des prix.

Il…

Dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) parue le 31 octobre, le ministère de la Santé et de la Prévention signifie une fin de non-recevoir à une demande de rescrit tarifaire formulée peu avant l'été par le CH d'Hyères (Var)*. Le protocole de prise en charge concerne la "version du fœtus par manœuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du fœtus".

La tarification actuelle…