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Économie

Publié le 13 juillet 2010 à 12h55

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".

En effet, les sénateurs soulignent …

Publié le 13 juillet 2010 à 09h35

Modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital public

Roselyne Bachelot assure que le clinicien hospitalier n'a pas vocation à se substituer au PH

En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le décret d'application est toujours dans l'attente d'une parution au Journal officiel, ne constitue qu'un "complément" aux autres statuts et "n'a pas vocation à se substituer" à celui de Praticien hospitalier (PH). En revanche, ce contrat, aux modalités "trè…

Publié le 13 juillet 2010 à 09h27

Publié le 12 juillet 2010 à 15h48

Publié le 9 juillet 2010 à 15h41

Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

Le CH d'Armentières invité à poursuivre la réorganisation de ses activités de soins

La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais salue dans son rapport d'observations définitives consacré au centre hospitalier d'Armentières, les efforts financiers réalisés par l'établissement pour réduire son déficit et atteindre des résultats meilleurs que ceux annoncés dans son plan de redressement. Elle rappelle que le CH a été "confronté à des besoins d'investissements importants qu'il a essentiellement financés par l'emprunt au cours des dernières années". À cela se sont ajout…

Publié le 9 juillet 2010 à 15h17

Publié le 9 juillet 2010 à 14h14

Publié le 9 juillet 2010 à 13h19

Équilibre des charges et produits pour 2011

Les conseils de la CNAMTS et de l'UNCAM avalisent les propositions

Réuni le 8 juillet, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis favorable sur les propositions d'équilibre des charges et produits pour l'année 2011 (lire notre brève du 06/07/2010). 21 personnes se sont exprimées "pour" (MEDEF, FNMF, CFDT, CGPME, UPA, Jean-François Chadelat, François Joliclerc), 3 autres se sont opposées (CGT), 5 ont pris acte (CGC, FNATH, UNAF, CISS) et 5 se sont abstenues (CGT-FO, CFTC).

Dans un communiqué, le conseil…

Publié le 9 juillet 2010 à 09h37