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La prochaine certification des hôpitaux reposera davantage sur les indicateurs de résultat
Peu de modifications si ce n'est sur quelques points techniques et juridiques, dans le projet de loi portant réforme des retraites, présenté ce mardi en Conseil des ministres par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth, par rapport aux mesures gouvernementales annoncées à la mi-juin (lire notre brève du 16/06/2010). Le texte final, passé de 19 à 33 articles après son passage devant le Conseil d'État, sera examiné du 20 au 22 juillet par la commission des Affaires…
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".
En effet, les sénateurs soulignent …
En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le décret d'application est toujours dans l'attente d'une parution au Journal officiel, ne constitue qu'un "complément" aux autres statuts et "n'a pas vocation à se substituer" à celui de Praticien hospitalier (PH). En revanche, ce contrat, aux modalités "trè…
La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais salue dans son rapport d'observations définitives consacré au centre hospitalier d'Armentières, les efforts financiers réalisés par l'établissement pour réduire son déficit et atteindre des résultats meilleurs que ceux annoncés dans son plan de redressement. Elle rappelle que le CH a été "confronté à des besoins d'investissements importants qu'il a essentiellement financés par l'emprunt au cours des dernières années". À cela se sont ajout…
Réuni le 8 juillet, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis favorable sur les propositions d'équilibre des charges et produits pour l'année 2011 (lire notre brève du 06/07/2010). 21 personnes se sont exprimées "pour" (MEDEF, FNMF, CFDT, CGPME, UPA, Jean-François Chadelat, François Joliclerc), 3 autres se sont opposées (CGT), 5 ont pris acte (CGC, FNATH, UNAF, CISS) et 5 se sont abstenues (CGT-FO, CFTC).
Dans un communiqué, le conseil…