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Économie

Publié le 5 octobre 2009 à 15h46

Publié le 5 octobre 2009 à 15h05

Publié le 5 octobre 2009 à 14h33

Publié le 5 octobre 2009 à 14h01

Publié le 5 octobre 2009 à 13h55

Publié le 5 octobre 2009 à 10h09

Publié le 2 octobre 2009 à 15h37

Pénalités financières

L'UCDF se désiste de son recours devant le conseil d'Etat

L'Union des chirurgiens de France (UCDF) annonce dans un communiqué avoir pris la décision de se désister de son recours en annulation devant le conseil d'Etat contre le décret du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières. La publication le 20 août dernier d'un décret le "rend désormais inutile", indique l'union dans un communiqué. En effet, il supprime toute référence directe aux dépassements d'honoraires et ainsi toutes sanctions en cas de dépassement. Il ne fait plus état de "la notion…

Publié le 2 octobre 2009 à 15h01