Économie

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a recueilli des avis divergents des différents conseils : favorable du côté de l'UNCAM et de la CNAF, défavorable pour la CNAMTS et la CNAV.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a émis mercredi soir un avis défavorable au projet de loi. 12 voix se sont exprimées contre (CGT, FO, CGC, FNMF, FNAP et CISS) tandis que 5 voix ont donné un avis favorable (UPA et Fonds CMU). A noter un record de 14 abstentions…

Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5 milliards d'euros à amortir, précise-t-elle.

Le conseil d'administration de la caisse, réuni le 29 septembre dernier sous la présidence de Patrice Ract Madoux, a arrêté les comptes du premier semestre. Les recettes ont progressé sur cette période de 35,9…

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) vient de mettre en ligne un nouvel avis relatif aux recommandations sur les priorités sanitaires d'utilisation des vaccins pandémiques contre la grippe A (H1N1). Par cette nouvelle communication, il confirme ses recommandations prises le 7 septembre dernier en faveur du vaccin grippal saisonnier. Il rappelle également qu'il préconise de vacciner en priorité "les personnels de santé, médico-sociaux et de secours, en commençant par ceux qui sont amenés à…

Le conseil d'administration de l'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, a émis le 7 octobre un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Il s'est inquiété "des modalités de financement de la sécurité sociale en 2010 et au titre des années à venir", explique l'ACOSS dans un communiqué, précisant que son conseil d'administration "prendra prochainement position officiellement sur cette préoccupation".

Au sein de ce conseil, 11 voix (délégations CGT, …

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris "en plein accord avec Nora Berra", secrétaire d'Etat aux aînés, un arrêté de fermeture immédiate de la maison de retraite Les colombes à Bayonne dont la directrice a été accusée de maltraitance, a indiqué en fin d'après-midi, dans un nouveau communiqué le cabinet de la secrétaire d'Etat.

L’établissement a ainsi fait l’objet d’une "fermeture provisoire immédiate" via un arrêté préfectoral daté de mardi. "Les résidents se sont vu proposer un relogement…

Le gouvernement a examiné le 7 octobre en conseil des ministres le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord passé entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Les deux pays appliquent déjà les dispositions du règlement communautaire en matière de coopération administrative dans le champ de la sécurité sociale. Sur cette base, ils ont signé le 17 novembre 2008 un accord qui renforce et étend la coop…

Alors que le nombre de personnes âgées fragilisées augmente chaque année de plus 5% par an, le secteur médico-social voit les moyens financiers accordés par l'assurance maladie à ses établissements diminuer, déclare à Hospimedia Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).

L'augmentation annoncée de 5,8% pour l'Objectif national des dépense d'assurance maladie (ONDAM) de ce secteur est selon lui "historiquement bas" et il redoute que le taux …