Économie

La concomitance des propositions d'un éventuel report à 2018 de l’achèvement de la convergence tarifaire intersectorielle public-privé et d'expérimentation dès 2010 d’une convergence ciblée sur certains groupes homogènes de séjour (GHS), a suscité de vives interrogations chez les participants à la table ronde organisée le 27 octobre dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales du Sénat.

Cette dernière mesure, jugée "inqui…

La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, indiquent les commissions dans différents communiqués. Priorité est donnée par les deux commissions au traitement de la dette afin de ne pas voir "la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation…

Chargé par le Premier ministre d'analyser les spécificités des employeurs publics et les difficultés qu'ils rencontrent pour développer les formations en alternance dans la fonction publique, le député UMP de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, constate dans son rapport que ce mode de formation reste encore peu développé. La fonction publique hospitalière n'échappe pas à la règle.

Au chapitre des freins au développement de la formation en alternance, il retient que la préparation du diplôme d'Etat…

Dans une circulaire datée du 26 octobre, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) indique aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) qu'elle souhaite limiter le nombre de saisines de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans le cadre des contrôles de facturation T2A.

Ce principe de saisine de l'ATIH pour avis, en cas de désaccord entre contrôleurs et établissements portant sur des problèmes de codage, a été institué en juillet 2007…

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) apporte dans une nouvelle circulaire, datée du 2 novembre, des informations complémentaires à la version initiale de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.

Elle évoque "la modification des dotations régionales" et déclare que dans ce cadre "488 millions d'euros supplémentaires ont été alloués" dont 425 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide…

La première séance de négociation sur la refonte de la filière technique de catégorie B, qui s'est ouverte le 29 octobre dernier au ministère de la Santé, laisse préfigurer d'"avancées encourageantes, qui restent à compléter", commente le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) dans un communiqué. Ses responsables voient comme un motif de "bienvenue" le nouvel espace statutaire qui fait passer la grille des techniciens supérieurs hospitaliers (TSH) de trois à deux grades. Même constat concernant…

La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) salue dans un communiqué "des mesures cohérentes et globales" qui s'inscrivent dans la continuité et "renforcent le modèle d'organisation en cancérologie des centres de lutte contre le cancer basé sur le continuum recherche-soin et la prise en charge globale du patient". Elle se félicite ainsi de la place donnée à la recherche, qui correspond à ses objectifs tant en matière d'essais cliniques et de recherche translationnelle.…

L'Assemblée nationale a adopté mardi 3 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, par 316 voix pour et 218 contre. Les députés des groupes UMP et Nouveau centre (NC) se sont prononcés pour l'adoption du texte, tandis que les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Marisol Touraine, pour le groupe SRC, a considéré dans l'explication de vote de son groupe, que la crise avait servi d'alibi…

Le projet européen AIR* de lutte contre les inégalités de santé à travers une nouvelle stratégie en matière de soins primaires a été lancé le 3 novembre par l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs. Ce projet, coordonné par la Région Aquitaine, s'inscrit dans le 2e programme d'actions communautaires en santé publique 2008-2013. Il vise à renforcer les échanges d'informations et le partage d'expériences relatifs aux politiques de santé publiques européennes en matière de soins primaires…