Économie

Fiche pratique

Quelles sont les nouveautés introduites pour la commande publique par la loi Climat ?

L'article 35 de la loi Climat et résilience introduit de nouvelles dispositions pour la commande publique renforçant la place de l'écologie, entérinées par un décret publié le 3 mai. Coût global, spécifications techniques, recensement des données...

Le décret du 2 mai décline l'article 35 des dispositions de la loi Climat et résilience sur la commande publique.

Le Pr Gilles Pernod devient président de la commission médicale du GHT Alpes-Dauphiné

La commission médicale de groupement (CMG) du groupement hospitalier de territoire (GHT) Alpes-Dauphiné s’est réunie pour la première fois le 15 avril. Elle a procédé́ à l'élection de son président et de ses vice-présidents, pour un mandat de quatre ans. Le Pr Gilles Pernod, président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU Grenoble-Alpes (Isère), en charge des questions territoriales, est ainsi devenu le président de la CMG.

Il sera entouré de trois vice-présidents :

le Dr Cyrille …

Le groupe Orpéa nomme Laurent Guillot directeur général au 1er juillet

Trois mois après avoir démis de ses fonctions son directeur général Yves Le Masne (lire notre article), le groupe d'Ehpad privé Orpéa annonce l'arrivée d'un nouveau directeur général au 1^er juillet en la personne de Laurent Guillot, ex-directeur adjoint de Saint-Gobain. Sa nomination au conseil d'administration sera proposée à l'assemblée générale prévue le 28 juillet, précise le groupe dans un communiqué. Il indique par ailleurs que Laurent Guillot est investi d'un mandat de conseil du président…

Plusieurs nouveautés tarifaires 2022 en MCO, HAD et psychiatrie sont précisées

À travers deux notices techniques et une instruction, l'ATIH et la DGOS apportent de nouvelles précisions aux mécanismes tarifaires en MCO, HAD et psychiatrie pour la campagne 2022. Elles reviennent aussi sur la réforme des hôpitaux de proximité.

La représentativité départementale des transports sanitaires d'urgence est clarifiée

Dans sa recherche d'une meilleure coordination entre Samu, ambulanciers et pompiers, le ministère de la Santé a publié un décret formalisant la désignation dans chaque département d'une association représentative des transports sanitaires d'urgence.

Le décret sur l'amélioration de la transparence financière des Ehpad est publié

Attendu de pied ferme après les annonces du Gouvernement dans la foulée du scandale Orpéa, le décret entérinant de nouvelles modalités de contrôle de l'utilisation des deniers publics vient d'être publié ce 29 avril. Le texte instaure également de nouvelles règles de facturation et renforce l'information délivrée aux usagers.

Destiné à répondre à une série de dérives décriées dans Les Fossoyeurs, le décret publié ce 29 avril entérine de nouvelles mesures.

Samuel Limat préside la commission médicale de groupement du GHT Centre-Franche-Comté

La première commission médicale du groupement hospitalier de territoire (GHT) Centre-Franche-Comté a été élue. Également président de la commission médicale d'établissement du CHU de Besançon (Doubs), le Pr Samuel Limat prend la présidence de la commission, indique l'établissement dans un communiqué diffusé le 26 avril. Son vice-président est le Dr Sylvain Gibey, qui préside quant à lui la CME du CH de Dole (Jura). Le GHT Centre-Franche-Comté se compose de douze établissements de santé, situés pour…

Le CH de Roubaix relance son plan blanc face à la pénurie d'infirmiers

Un plan blanc pour alerter et répondre rapidement à la situation. Confronté à une grave problématique de ressources humaines infirmières, le CH de Roubaix a fait le choix de réactiver son plan blanc. Soixante postes sont en attente.

Le ministère précise par ARS les plafonds annuels d'heures de garde ambulancière

Au Journal officiel ce 29 avril, un nouvel arrêté se charge de compléter les textes parus les 24 et 26 avril visant à mieux coordonner l'action des Samu avec les ambulanciers et les pompiers. Il détermine précisément les plafonds annuels d'heures de garde pour l'organisation d'une garde ambulancière (lire ici et là nos articles). Listés en annexe par ARS, ceux-ci pourront être "réévalués après la première année de mise en œuvre de la réforme, puis tous les deux ans afin de les adapter à la réalit…

Vivalto Santé nomme Caroline Berthet directrice de l'Hôpital privé du Confluent à Nantes

Le groupe d'hospitalisation privée Vivalto Santé annonce la nomination de Caroline Berthet à la tête de l'Hôpital privé du Confluent à Nantes (Loire-Atlantique). La nouvelle directrice générale, qui dirigeait depuis janvier 2021 la Clinique Beau-Soleil et centres de santé à Montpellier (Hérault), remplace ainsi Didier Delavaud en place depuis février 2020 (lire notre article). Celui-ci conserve néanmoins ses fonctions de directeur général de territoire pour les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine…