Économie

Le 17 février, les sénateurs ont approuvé à main levée la demande de la commission des affaires sociales de se voir dotée des prérogatives d'une commission d'enquête pour conduire une mission d'information sur le contrôle des Ehpad dans les suites de l'affaire Orpéa (lire notre article). Cette disposition permettra aux sénateurs de convoquer les témoins et de les interroger sous serment. La commission devrait durer moins de six mois. Lors d'une interview accordée à Public Sénat, Bernard Bonne (LR…

En complément de l'expérimentation du cannabis à usage médical en cours, les pouvoirs publics entendent permettre la mise en place de la création d'une filière française de culture et de production. Un décret, publié dans l'édition du 18 février du Journal officiel, définit ainsi les conditions et les modalités de cette production, à usage thérapeutique uniquement. Dans le même temps, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui pilote l'expérimentation, annonce par…

Pour exploiter un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce ou d'accès compassionnel, les laboratoires pharmaceutiques doivent respecter certaines règles de protection des données. Pour simplifier les procédures, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) organise une consultation sur deux projets de référentiels. Une consultation ouverte jusqu'au 25 mars.

Ces référentiels remplaceront les autorisations uniques, normes simplifiées et packs de conformité adopt…