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Économie

Sonia Renault

Publié le 13 janvier 2022 à 10h44

Un décret encadre les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…

Publié le 13 janvier 2022 à 09h15

Un arrêté rectifie des tarifs relatifs à l'hospitalisation partielle en psychiatrie privée

Paru au Journal officiel ce 12 janvier, un arrêté modifie des tarifs journaliers nationaux relatifs à l'hospitalisation partielle en psychiatrie privée. Il modifie un précédent arrêté spécifique à la psychiatrie du 28 décembre 2021 publié dans le cadre de la réforme du ticket modérateur en même temps que d'autres textes réglementaires, dont un décret (lire notre article). Ces textes définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations pour la p…

Publié le 12 janvier 2022 à 13h56

Publié le 11 janvier 2022 à 15h57

Dominique Plumion

Publié le 11 janvier 2022 à 15h44

Philippe Souchois

Publié le 11 janvier 2022 à 14h07

David Touitou

Publié le 11 janvier 2022 à 10h53

Dr Pascal Abboud

Publié le 11 janvier 2022 à 08h48

Jean-François Lefebvre est nommé directeur général du CHU de Toulouse

Par décret du président de la République paru au Journal officiel du 8 janvier, Jean-François Lefebvre a été nommé directeur général du CHU de Toulouse (Haute-Garonne). Le texte réglementaire met fin dans le même temps à ses fonctions au CHU de Limoges (Haute-Vienne) qu'il dirigeait depuis la mi-décembre 2015 (lire notre article). Directeur de classe exceptionnelle, il succède à la tête du CHU toulousain à Marc Penaud, qui a quitté son poste au 1er décembre 2021 pour devenir inspecteur général à…

Jean-François Lefebvre

Publié le 10 janvier 2022 à 15h56