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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…
Paru au Journal officiel ce 12 janvier, un arrêté modifie des tarifs journaliers nationaux relatifs à l'hospitalisation partielle en psychiatrie privée. Il modifie un précédent arrêté spécifique à la psychiatrie du 28 décembre 2021 publié dans le cadre de la réforme du ticket modérateur en même temps que d'autres textes réglementaires, dont un décret (lire notre article). Ces textes définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations pour la p…
Le ministère de l'Économie, des finances et de la Relance soumet à consultation publique son projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de la commande publique pour la mettre en cohérence avec les dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience (lire notre article). Cette dernière, rappelle-t-il dans une note, impose aux autorités contractantes de prévoir un critère de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres. De leur côté, les concessionnai…
Par décret du président de la République paru au Journal officiel du 8 janvier, Jean-François Lefebvre a été nommé directeur général du CHU de Toulouse (Haute-Garonne). Le texte réglementaire met fin dans le même temps à ses fonctions au CHU de Limoges (Haute-Vienne) qu'il dirigeait depuis la mi-décembre 2015 (lire notre article). Directeur de classe exceptionnelle, il succède à la tête du CHU toulousain à Marc Penaud, qui a quitté son poste au 1er décembre 2021 pour devenir inspecteur général à…