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Économie

Rémy Loyant

Publié le 30 novembre 2021 à 16h35

Un mode d'emploi des nouveaux cahiers des clauses administratives est publié

La Direction des affaires juridiques publie un guide d'utilisation des cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG). Ce guide constitue un mode d'emploi de ces nouveaux CCAG et explicite leurs modalités de mise en œuvre. Il est composé de vingt-cinq fiches thématiques, dont une introductive permettant notamment de revenir sur la notion même de CCAG, leur valeur juridique, les objectifs de la réforme de 2021 et leur articulation avec les documents particuliers du marché.

Les …

Publié le 30 novembre 2021 à 12h50

Publié le 30 novembre 2021 à 11h04

Isabelle Vérin

Publié le 29 novembre 2021 à 09h47

Chuyen Vu Dinh

Publié le 26 novembre 2021 à 13h27

Publié le 26 novembre 2021 à 10h35

Publié le 25 novembre 2021 à 13h52

Anne Liesse

Publié le 25 novembre 2021 à 11h01