17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
17h50
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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
17h34
Lu, vu et entendu
Des réseaux détournent des millions d'euros à l'Assurance maladie via les centres de santé
17h27
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La coopération internationale prend des engagements sur l'approche Une seule santé
Un décret, publié le 16 septembre au Journal officiel (JO) modifie les modalités de mise en œuvre de contemporanéité du crédit d'impôt dans les deux départements expérimentateurs, le Nord et Paris (lire notre article). Le crédit d'impôt immédiat doit être généralisé en 2022 pour le secteur de l'emploi direct. D'ici là, il est déployé progressivement. Ce nouveau décret, qui précise les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre, étend le bénéfice de l'expérimentation à l'ensemble des particuliers…
Le budget global de l'État prévoit quelques évolutions de taux de taxes concernant les produits de santé. Le projet de loi de finances pour 2022 envisage ainsi, dans son article 9, un taux réduit de 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dispositifs médicaux innovants bénéficiant du forfait innovation ou d'une prise en charge transitoire. Il s'agit d'une mise en cohérence avec les taux réduits pour les médicaments utilisés avec une autorisation transitoire. À noter que ce même article pr…