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Économie

L'expérimentation de crédit d'impôt immédiat s'ouvre dans le champ de l'emploi direct

Un décret, publié le 16 septembre au Journal officiel (JO) modifie les modalités de mise en œuvre de contemporanéité du crédit d'impôt dans les deux départements expérimentateurs, le Nord et Paris (lire notre article). Le crédit d'impôt immédiat doit être généralisé en 2022 pour le secteur de l'emploi direct. D'ici là, il est déployé progressivement. Ce nouveau décret, qui précise les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre, étend le bénéfice de l'expérimentation à l'ensemble des particuliers…

Publié le 29 septembre 2021 à 12h46

Olivier Decoster (Vivalto Santé)

Publié le 29 septembre 2021 à 09h41

Publié le 28 septembre 2021 à 11h59

Publié le 27 septembre 2021 à 12h36

Les lois de financement diminuent certaines taxes concernant les produits de santé

Le budget global de l'État prévoit quelques évolutions de taux de taxes concernant les produits de santé. Le projet de loi de finances pour 2022 envisage ainsi, dans son article 9, un taux réduit de 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dispositifs médicaux innovants bénéficiant du forfait innovation ou d'une prise en charge transitoire. Il s'agit d'une mise en cohérence avec les taux réduits pour les médicaments utilisés avec une autorisation transitoire. À noter que ce même article pr…

Publié le 27 septembre 2021 à 10h05

Housseyni Holla

Publié le 27 septembre 2021 à 09h19