Économie

Les nouveaux seuils de procédure de marchés publics sont formalisés pour 2022 et 2023

L'avis sur les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Il fixe ces seuils pour les années 2022 et 2023.
À compter du 1^er janvier, ceux-ci passent de :

139 000 euros (€) hors taxe (HT) à 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;
214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs…

Emma Poirret-Garrat a pris la direction de l'Hôpital privé de Parly 2 dans les Yvelines

Depuis ce 3 janvier, l'Hôpital privé de Parly 2 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) est dirigé par Emma Poirret-Garrat, a indiqué ce même jour le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Santé à Hospimedia. La nouvelle responsable opérait déjà au sein de cet établissement francilien, depuis son arrivée au sein de Ramsay Santé en octobre 2019, comme directrice des opérations. Dans ses nouvelles attributions, elle succède à Hugues Hayek, qui était en poste depuis mars 2021 (lire notre article).

Titulaire…

La première tranche du Ségur pour l'investissement du quotidien en Ehpad est répartie

Par décision publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 31 décembre 2021 (à télécharger ci-dessous), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille la répartition des crédits concédés aux Ehpad dans le cadre de la première tranche de financement du plan d'aide à l'investissement du quotidien.

Ce plan, qui s'intègre dans une enveloppe de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans pour soutenir l'investissement immobilier et mobilier à destination des établissements…

Les structures de l'association Boisseaux Espérance Yonne passent sous gestion de l'Ugecam

À compter du 1^er janvier de cette année, les établissements et services de l'association Boisseaux Espérance Yonne changent de gestionnaire. En mai dernier, l'organisation a vu son foyer d'accueil médicalisé (Fam) de Monéteau placé sous administration provisoire pour six mois pour de"nombreux manquements" constatés au cours d'une inspection conjointe menée en novembre 2021 par les services de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et du conseil départemental de l'Yonne (lire notre article).

Ce 21 décembre…

La DGOS précise les bonnes pratiques de sécurité des approvisionnements

Avec une instruction, la DGOS détaille aux établissements de santé les lignes conductrices favorisant l'approvisionnement, via des filières françaises et européennes, en masques et gants. Un guide accompagne l'instruction.

Le CH de Laval revient à Sébastien Tréguenard et Mayotte à Jean-Mathieu Defour

Dans le cadre des procédures de nomination des directeurs d'hôpital (DH), six postes en chefferies fonctionnelles ont été officialisés ce 30 décembre par le Centre national de gestion (CNG). En particulier, Sébastien Tréguenard est officialisé en tant que nouveau directeur du CH de Laval (Mayenne). Depuis le départ d'André-Gwenaël Pors au printemps dernier, ce dernier a tout d'abord conduit l'intérim de l'établissement en parallèle de ses fonctions de directeur général adjoint du CHU d'Angers (Maine…

Le Gouvernement veut prolonger de six mois la garantie de financement des établissements

Dans le cadre du projet de loi sur le pass vaccinal, le Gouvernement veut notamment prolonger la garantie de financement des établissements de santé jusqu'au 30 juin prochain et la prise en charge intégrale de la téléconsultation jusqu'au 31 juillet. L’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique sera prorogé jusqu'au 31 mars 2022.

Le Gouvernement veut prolonger la garantie de financement des établissements de santé jusqu'au 30 juin prochain, dans le cadre du projet de loi sur le pass vaccinal.

L'ATIH diffuse les documents nécessaires aux ENC sanitaires 2021-2022

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne le 22 décembre les documents nécessaires pour mener à bien les campagnes 2021-2021 des études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) en MCO, SSR et HAD. À cette occasion, il est entre autres proposé, s'agissant de 2021, des liens vers des webinaires portant sur les grands principes du logiciel Arcanh et la présentation de l'arbre analytique dans chacun des trois champs précités (MCO, SSR et HAD).

Pour 2022, …

La réforme du ticket modérateur dispose de sa base réglementaire

Quelques jours avant son application progressive, la réforme du ticket modérateur peut démarrer grâce à un décret et deux arrêtés. Ces textes réglementaires définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations. Le calcul pour le MCO, l'HAD et la psychiatrie est détaillé.

Les séances de dialyse disposent désormais de leur propre tarification nationale journalière des prestations.

Le financement des recettes liées au forfait patient urgences est précisé par arrêté

La facturation du forfait patient urgences qui entre en vigueur en janvier se décline selon l'âge du patient. Des suppléments sont également applicables selon son mode d'arrivée, son état clinique, la réalisation d'actes de biologie ou radiologie...