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La nouvelle stratégie pour les troubles du neurodéveloppement devrait être révélée en mars
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé les comptes et la gestion de l'Ehpad public autonomie Alexis Marquiset, à Mamirolle (Doubs). L'autorité de contrôle s'est penchée sur les exercices 2016 et suivants. Dans son rapport d'observations définitive, la chambre salue "des dépenses d’équipement maîtrisées et un non recours à l'emprunt entre 2014 et 2019", assurant à l'établissement un endettement "modéré" lui permettant de retrouver un équilibre après une situation financi…
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À l'Assemblée nationale, les députés avaient fait en sorte que la conclusion de ces contrats entre les ARS et les établissements de santé soit pleinement achevée avant le 31 décembre 2028 (lire notre article).
La position du Sénat dans cette affaire, déjà exprim…
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs ont approuvé le 8 novembre un amendement (n° 1056) du Gouvernement à l'article 8 consistant à relever de 1,7 milliard d'euros (Md€) l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2021 : celui-ci est ainsi porté à 238,8 Md€. Pour l'exécutif, il s'agit de "tirer les conséquences des dernières informations disponibles quant aux surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 pour assurer…