Économie

La refonte de la circulaire "frontière" clarifie la facturation de l'activité ambulatoire

C'en est désormais terminé de la circulaire "frontière". Après 3 ans de travaux, le ministère de la Santé et les fédérations ont enfin achevé la rédaction de la nouvelle instruction relative à la gradation des soins ambulatoires et des tarifications associées. De quoi sécuriser une fois pour toutes les règles encadrant l'hospitalisation de jour.

La clarification des règles de facturation de l'hospitalisation de jour s'accompagne de la création d'un mécanisme national opposable de rescrit tarifaire censé clore les conflits entourant les contrôles T2A.

La dispense de certification des comptes sur l'exercice 2019 est précisée par décret

Par le biais d'un décret paru le 19 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fournit quelques précisions sur la mise en œuvre pratique de la dispense de certification des comptes au titre de l'exercice 2019. Cette possibilité, associée à l'assouplissement réglementaire et calendaire mise en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (lire notre article), se limite à certains hôpitaux publics, en l'occurrence ceux ayant pu motiver leur demande …

Le Covid met en stand-by le projet de restructuration du CH d'Auxerre

Entre dissolution du Copermo et contexte Covid, l'actualité n'est plus propice au plan de restructuration que le CH d'Auxerre devait présenter en septembre. La réorganisation en cas de deuxième vague reste la priorité.

Le Snitem demande un moratoire sur les baisses de prix dans le cadre du PLFSS 2021

Les trois quarts des entreprises du dispositif médical ont vécu une chute importante voire un arrêt de leur activité du fait de la crise Covid-19 et de la déprogrammation de l'activité chirurgicale et médicale tandis que d'autres ont décuplé leur production voire l'ont réorientée, pointe le syndicat qui les représente (Snitem) dans un communiqué. Réuni en assemblée générale le 17 septembre, il demande donc aux pouvoirs publics un moratoire sur les baisses de prix dans le cadre de la prochaine loi…

Le maire de Montreuil réclame à l'État une aide financière conséquente pour son hôpital

Maire communiste de Montreuil en Seine-Saint-Denis, Patrice Bessac a lancé mi-septembre une pétition appelant ouvertement le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à renflouer les comptes de l'hôpital*. En difficultés financières depuis de très longues années, le CH intercommunal André-Grégoire de Montreuil est piloté par direction commune avec deux autres hôpitaux du même département : le CH intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois et le groupe hospitalier intercommunal…

L'Igas et l'IGF dévoilent leur mécanisme de reprise partielle de la dette des hôpitaux

Les deux inspections publient 20 recommandations pour mettre sur pied la reprise partielle de la dette hospitalière à hauteur de 13 Md€ promise fin 2019 par le Gouvernement. Un dispositif qu'elles souhaitent sanitaire et public stricto sensu, combinant le versement contractualisé d'une dotation "socle" minimale et d'une part majoritaire "modulée".

Répartition territoriale des hôpitaux publics surendettés au 31 décembre 2018 : ils représentent 42% des établissements et 77% de l'encours total.

Sham crée une insurtech en responsabilité civile médicale avec Actineo

Au 1^er octobre, la co-entreprise Antevis, formée par Actineo et Sham, sera opérationnelle, annoncent ses fondateurs dans un communiqué commun le 14 septembre. Son offre se constitue d'une part de services de numérisation du dossier médical et de structuration des données médicales et d'autre part d'une évaluation médicale et du dommage. Sa mission consiste à "transformer la gestion des sinistres corporels de responsabilité civile médicale en Europe et à l'international en plaçant la technologie …