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Économie

Les nouveaux éléments sur la commande publique sont explicités

La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).
Ainsi, la Daj propose un éclaircissement :

  • du relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux (article 46), une mesure "adaptée et strictement limitée dans le temps", à savoir jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • l'hypothèse de dispense…

Publié le 16 octobre 2020 à 15h20

Publié le 16 octobre 2020 à 12h22

Publié le 15 octobre 2020 à 14h27

PLFSS 2021

Les députés réintroduisent la question des biosimilaires en commission

Absents du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les médicaments biosimilaires sont réintroduits, par un amendement d'Agnès Firmin-Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Paul Christophe (Agir ensemble, Nord) — l'un des rapporteurs —, lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales. Adopté par la commission, cet amendement facilite la substitution par le pharmacien. Cette disposition est à la fois un "levier d'économie considérable" ainsi qu'un facteur de…

Publié le 15 octobre 2020 à 12h26

PLFSS 2021

Les femmes enceintes et nouveau-nés n'auront pas à régler le forfait patient urgences

À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a apporté le 14 octobre par amendement (n° AS1239) des précisions aux modalités d'application du nouveau forfait patient urgences (FPU) dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (lire notre article). Soutenu par le député LREM de Charente et rapporteur du texte, Thomas Mesnier, il maintient à l'article 28 du texte l'exonération de toute forfaitisation :

  • pour les femmes enceintes, …

Publié le 15 octobre 2020 à 09h06

Thierry Tellier

Publié le 14 octobre 2020 à 15h10