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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).
Ainsi, la Daj propose un éclaircissement :
Absents du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les médicaments biosimilaires sont réintroduits, par un amendement d'Agnès Firmin-Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Paul Christophe (Agir ensemble, Nord) — l'un des rapporteurs —, lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales. Adopté par la commission, cet amendement facilite la substitution par le pharmacien. Cette disposition est à la fois un "levier d'économie considérable" ainsi qu'un facteur de…
À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a apporté le 14 octobre par amendement (n° AS1239) des précisions aux modalités d'application du nouveau forfait patient urgences (FPU) dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (lire notre article). Soutenu par le député LREM de Charente et rapporteur du texte, Thomas Mesnier, il maintient à l'article 28 du texte l'exonération de toute forfaitisation :