Économie

Une ordonnance du 13 mai modifie les dispositions relatives aux délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des structures médico-sociales. Les décisions d'orientation des enfants handicapés sont reconduites d'un an.

L'agence de notation Moody's est relativement confiante quant à l'impact de la crise liée au Covid-19 sur les finances des cliniques. La garantie de financement mise en place par le Gouvernement va très nettement réduire les effets négatifs.

Pour répondre aux défis de la crise sanitaire du Covid-19, entreprises, industries et start-up du secteur santé ont dû s'adapter. Leurs réponses, estime le directeur général d'Eurasanté, soulignent l'intérêt de les ancrer sur le territoire national.

Un décret du 12 mai vient préciser l'éligibilité des associations au fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise du Covid-19. Il confirme l'accès à l'aide pour celles assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié.

Une proposition de loi est en cours de préparation par le groupe GDR de l'Assemblée nationale. Elle intègrera notamment la demande d'annulation de tous les plans de retour à l'équilibre financier des hôpitaux.

Afin de maintenir une offre suffisante de lits de réanimation et de soins critiques, Jean Castex, à la tête de la mission sur le déconfinement, recommande la mise en place d'une cellule de régulation dans chaque établissement. Celle-ci doit permettre de réagir à une deuxième vague épidémique tout en répondant aux besoins non-Covid-19.

Le Gouvernement adapte les règles de subventionnement afin de soutenir les associations pendant la crise du Covid-19. Les versements pourront êtres maintenus sur demande pour les structures en "impossibilité absolue" de poursuivre leur activité.

L'État livre de premières précisions sur les 475 M€ promis aux Ehpad le 7 mai dernier par le ministre des Solidarités et de la Santé. Ce montant, destiné à compenser les surcoûts et les pertes de recettes, sera suivi d'une seconde enveloppe.

Les personnes souffrant d'obésité nécessitent un transport sanitaire adapté à leurs besoins. Pour certains d'entre eux le reste à charge important entraîne un renoncement aux soins. Une proposition de loi vise à aligner les modalités de remboursement et l'Assurance maladie prépare un cahier des charges.