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Économie

La couverture liée aux maladies professionnelles est assouplie pendant la crise

La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale du travail entérinent des dérogations en matière de couverture assurantielle relative aux accidents du travail et maladies professionnelles. Selon un arrêté paru au Journal officiel de ce 15 avril, les établissements pourront bénéficier de ristournes par les caisses d'assurance de santé au travail sur les cotisations, les avances, les subventions, les impositions ainsi que sur les majorations forfaitaires correspondant à la couverture …

Publié le 16 avril 2020 à 16h39

Publié le 16 avril 2020 à 14h41

Publié le 16 avril 2020 à 14h40

L'annulation de la certification des comptes 2019 est officialisée pour les hôpitaux

Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé publiés ce 16 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé "allège et simplifie la charge administrative" liée au processus de certification des comptes pour les établissements publics de santé. Effet collatéral de la crise sanitaire liée au Covid-19, les hôpitaux peuvent "à leur initiative" être dispensés de certification pour l'exercice 2019, qui est effectuée en 2020. "Dans ce cas, ils sont soumis à un dispositif…

Publié le 16 avril 2020 à 10h58

Publié le 15 avril 2020 à 10h18