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Économie

Publié le 10 avril 2020 à 10h30

Une franchise de droits et taxes est possible pour l'achat de matériel de protection

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indique dans une note que l'importation du matériel de protection nécessaire à la lutte contre le Covid-19 peut être éligible à une franchise de droits et de taxes. Cela à la condition de faire don du matériel à des "organismes d'État chargés de mettre en œuvre le dispositif de secours", "organismes à caractère charitable ou philanthropique" et "unités de secours amenées à intervenir sur le territoire". Selon la foire aux questions du…

Publié le 9 avril 2020 à 14h30

Publié le 9 avril 2020 à 09h32

Des questions-réponses sur la commande publique en temps de crise sont disponibles

En complément des dernières informations données sur les marchés publics en cas de crise sanitaire (lire notre fiche pratique), le Direction des affaires juridiques a mis en ligne le 30 mars des questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Une foire aux questions (FAQ) qui sera complétée au fil de l'eau, note la Daj.

Pour le moment, elle contient douze questions comme :

  • comment suspendre un marché de travaux ?
  • Les circonstances actuelles rendent impossibles…

Publié le 6 avril 2020 à 09h42

Publié le 6 avril 2020 à 09h19