11h11
Économie
L'agence de santé Grand-Est engage une "dynamique de performance" avec les établissements
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10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
08h44
Ressources humaines
Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indique dans une note que l'importation du matériel de protection nécessaire à la lutte contre le Covid-19 peut être éligible à une franchise de droits et de taxes. Cela à la condition de faire don du matériel à des "organismes d'État chargés de mettre en œuvre le dispositif de secours", "organismes à caractère charitable ou philanthropique" et "unités de secours amenées à intervenir sur le territoire". Selon la foire aux questions du…
En complément des dernières informations données sur les marchés publics en cas de crise sanitaire (lire notre fiche pratique), le Direction des affaires juridiques a mis en ligne le 30 mars des questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Une foire aux questions (FAQ) qui sera complétée au fil de l'eau, note la Daj.
Pour le moment, elle contient douze questions comme :
Par le biais d'une instruction aux ARS relayée par la FHP-MCO (à télécharger ci-dessous), la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2020. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,73% et 2,82% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire notre article).
En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Sant…