Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Économie

Dominique Colas

Publié le 1 septembre 2020 à 10h09

L'instruction sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement est actualisée

Une instruction du 14 août de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient modifier, à la marge, les règles permettant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé de payer des dépenses sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. Cette nouvelle instruction abroge celle d'octobre 2015 mais continue à s'appuyer sur l'arrêté du 15 février 2015.

Elle réactualise le document en supprimant la…

Publié le 21 août 2020 à 12h49

La Cades récupère les déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse

Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Publié ce 20 août au Journal officiel, le texte précise les montants et dates de versement nécessaires à la couverture des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole…

Publié le 20 août 2020 à 09h43