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Économie

Les règles de cession de services et établissements médico-sociaux sont précisées

Les modalités de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 15 mars. Il y est aussi question des conditions d'examen des dossiers par les autorités autorisées à délivrer ces autorisations. Elles disposent pour cela d'un "délai de trois mois suivant la date de réception du dossier complet", est-il indiqué dans le texte.

Quant à la composition du dossier de demande de cession…

Publié le 17 mars 2020 à 13h33

Les MDPH se répartiront 45 M€ en première délégation de crédits en 2020

Le montant des subventions de l'État versées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été dévoilé par arrêté du 17 février, publié au Journal officiel du 13 mars. "Ce montant représente 60% de la délégation définitive versée en 2019", précise le texte. Répartie entre chaque département, l'enveloppe a été fixée à 45 millions d'euros (M€). Et de préciser que "le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2020".

Publié le 16 mars 2020 à 14h59

Jean-Luc Chassaniol s'apprête à quitter le GHU Paris-psychiatrie et neurosciences

À la tête de l'hôpital Sainte-Anne à Paris (14e arrondissement) depuis 1999, Jean-Luc Chassaniol, 66 ans, s'apprête à quitter l'établissement psychiatrique et faire valoir ses droits à la retraite. L'avis de vacance d'emploi est en effet paru ce 14 mars au Journal officiel. Il s'agit en réalité du poste de directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-psychiatrie et neurosciences, le nouveau nom de l'établissement depuis début 2019, date de la fusion entre Sainte-Anne, l'établissement…

Jean-Luc Chassaniol

Publié le 16 mars 2020 à 14h59

Publié le 12 mars 2020 à 16h36

Publié le 12 mars 2020 à 09h15

Publié le 11 mars 2020 à 13h39

185 millions d'euros seront dévolus aux conférences des financeurs pour 2020

Par arrêté du 28 février, publié au Journal officiel du 10 mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fixe le montant des crédits alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2020.

145 millions d'euros (M€) seront à ce titre versés pour les aides techniques individuelles et les actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). 40 M€ supplémentaires seront alloués au titre du forfait autonomie à destination…

Publié le 10 mars 2020 à 16h11