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Le Gouvernement accélère sur la déclinaison des règles européennes de cybersécurité
Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Publié ce 20 août au Journal officiel, le texte précise les montants et dates de versement nécessaires à la couverture des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole…
Depuis le 15 août, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devraient avoir reçu le second versement de leurs subventions pour 2020. Un arrêté du 30 juillet, publié au Journal officiel (JO) du 18 août, acte ainsi le montant total de ces subventions à 76,9 millions d'euros (M€). Soit 1,7 M€ de plus qu'en 2019. 45,1 M€ ayant été versés en première instance (lire notre article), les MDPH de chaque département se partageront l'enveloppe restante de 31,7 M€. La répartition est détaill…
Dans le cadre du plan de relance de l'économie après la crise Covid-19, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance ouvrira le 31 août prochain un appel à projets de soutien à la résilience de l'industrie française et fournit dès ce 12 août son cahier des charges, afin d'aider les entreprises à préparer leur dossier. L'opération est dotée de 100 millions d'euros et la santé, secteur jugé critique, est prioritaire. Bercy cite ainsi la production de produits de santé prioritaires, matures…