Économie

Le 24 octobre lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont entériné la création d'un haut conseil des nomenclatures. Introduit par amendement du Gouvernement (n° 1958 rectifié) à l'article 27, à charge pour lui d'engager la mise à jour de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Pour que cette révision "puisse être réussie dans des délais contraints", cette instance doit permettre de "clarifier" et "fluidifier…

Des entreprises du secteur de la santé font partie de la sélection du Next40 (lire notre article) et bénéficieront d"un accompagnement pour leur développement à l'international. D'autres pourraient leur emboîter le pas. Un nouvel appel à candidatures French tech 120 a en effet été lancé par le Gouvernement en vue de la sélection de 80 autres start-up au niveau national. Comme pour les lauréats du Next40, les sociétés seront choisies sur la base de la levée de fonds et de l'hyper-croissance (montant…

Sans surprise, puisqu'un amendement similaire avait déjà été adopté quelques jours plus tôt en commission des affaires sociales, les députés ont approuvé le 23 octobre l'extension aux associations loi 1901 de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le pouvoir d'achat, également surnommée prime Macron. Et pour faire en sorte d'élargir l'accès à cette exonération de contributions et de cotisations sociales, jusqu'alors réservée aux seules entreprises (lire notre enquête), trois amendements dont…