Économie

Dans l'édition du 16 novembre du Journal officiel, un arrêté délimite, grâce à une modification de la liste des produits et prestations remboursables, le nouveau panier de soins concernant les audioprothèses. Cette publication s'inscrit dans le cadre de la promesse de l'exécutif autour du reste à charge zéro pour les aides auditives, les lunettes et les soins dentaires. Cette mesure est en cours de discussion au Parlement dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurit…

Ce 12 novembre, le Sénat a adopté en première lecture un amendement créant un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Porté par le sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret), ce texte propose d'octroyer une exonération fiscale aux médecins retraités au titre de leur activité de remplacement en doublant quasiment le plafond actuel.

Le texte précise ainsi : "Les revenus perçus [...] sont exonérés de la totalité des …

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne fin octobre son rapport d'observations définitives concernant les exercices depuis 2010 du CH de Jonzac (Charente-Maritime). Ce CH de proximité est implanté dans un bassin de 60 000 habitants. Il est géré en direction commune avec le CH de Boscamnant, qui a également fait l'objet d'un rapport début 2018 (lire notre article). Plusieurs rappels aux obligations juridiques sont formulées concernant la gestion des ressources humaines…

Par le biais d'une instruction mise en ligne le 12 novembre, la DGOS détaille les conditions de prise en charge financière par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier (ou qui bénéficient) d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent. Le texte rappelle notamment les objectifs poursuivis à travers l'arrêté du 23 août 2017 à la lumière de la loi du 10 septembre dernier…