Économie

Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…

La Fabrique des centres de santé et la Confédération générale des sociétés coopératives (CG Scop) ont signé le 10 octobre une convention de partenariat pour accélérer le déploiement des centres de santé en sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic). Dans le cadre de l'ordonnance des centres de santé (lire notre article), l'objectif est de répondre aux enjeux de santé publique d'organisation des projets de santé pour apporter "des solutions en matière de premier recours et d'amélioration des…

Baisse des aides personnalisées au logement, augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), gel des pensions de retraite... L'analyse des choix économiques opérés par Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir a poussé les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale à présenter, en plein examen des projets de loi budgétaires pour 2019, leur "budget alternatif 2019". Le document, dévoilé ce 18 octobre et intitulé Un budget juste pour les Françaises et les Français, déroule…

Le groupe privé commercial DomusVi a annoncé par communiqué du 18 octobre l'acquisition du groupe de maisons de retraite espagnol Sarrikue. Trois ans après l'ouverture de son activité à l'Europe avec la reprise de Geriatros en Espagne toujours (lire notre article), l'opération lui permet d'intégrer 291 lits supplémentaires à son parc d'exploitation.

Située sur le Pays basque espagnol, Sarrikue gère, depuis 12 ans, 3 établissements dans la province de Biscaye : Ribera (193 places) et Arbidea (50 places…

L'annonce d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, d'une réflexion sur la rémunération des prestataires de santé à domicile (Psad, lire notre article), est saluée dans un communiqué par le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom). "Le discours de la ministre traduit une volonté d'évoluer dans le bon sens, vers un système de santé efficace qui récompense les professionnels les plus vertueux et qui place la prise en charge du patient au cœur des débats", souligne…

"Un décret en Conseil d'État précise les modalités de récupération des sommes indûment facturées par des établissements de santé au titre des activités pour lesquelles ils ne disposent pas d'autorisation". Tel est l'amendement déposé par Olivier Véran, député (LREM, Isère) et rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Dans cet article additionnel après l'article 29, le député vise avant tout à garantir la qualité et la sécurité des soins, en particulier…