15h06
Nomination
Marie-Noëlle Cufi est réélue à la commission médicale de l'hôpital de Castres-Mazamet
Mis en ligne par le ministère de l'Économie et des Finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 traduit le passage, à partir de janvier 2019, vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son article 3 détaille notamment les aménagements octroyés pour sa mise en œuvre, et notamment les réductions et crédits d'impôts consentis dans certains cas de figure.
Comme promis par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics (lire notre article), la réduction d'impôt au…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont Hospimedia a eu copie, détaille un peu plus la répartition des financements alloués au médico-social. Sur les 20,7 milliards d'euros (Md€) de dépenses nouvelles octroyées par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam, +2,2% d'augmentation, en repli de 0,4 point, lire notre article), 9,4 Md€ seront ainsi alloués aux dépenses des établissements et services prenant en charge les personnes âgées et 11,3 Md€ pour…
Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été initié l'année passée par la précédente LFSS dans le désormais bien connu article 51.
Les dérogations ouvertes jusque-là visaient essentiellement à promouvoir des modes de financement innovants, rappelle le Gouvernement dans l'exposé des motifs de cet article…