Économie

PLFSS 2019

Les exonérations spécifiques au secteur du domicile sont révisées avec la suppression du CICE

Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, détaille cette mesure. Elle prend la forme d'un allègement uniforme de six points des cotisations sociales d'Assurance maladie, dans la limite de 2,5 salaires minimums interprofessi…

PLFSS 2019

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dont Hospimedia a eu copie, voici les principales mesures, article par article, intéressant les acteurs des champs sanitaire et médico-social. Le texte sera prochainement présenté en Conseil des ministres.

Le régime de retraite des hospitaliers repart dans le rouge avec un déficit prévu à 1,2 Md€ en 2019

Les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont relèvent les personnels de la fonction publique hospitalière, replongent dans le rouge en 2018. C'est la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) qui sonne l'alerte ce 25 septembre dans son rapport publié en complément de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Après un déficit à 0,5 milliard d'euros (Md€) en 2010, qualifié de "forte dégradation…

Aurélien Chabert devient directeur par intérim du CH du Haut-Bugey après l'administration provisoire

Le CH du Haut-Bugey à Oyonnax (Ain) est "un hôpital indispensable à la prise en charge du patient du territoire", rappelle l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans un communiqué ce 25 septembre. L'établissement a été placé pour six mois sous administration provisoire (lire notre article). À l'issue de cette période, un directeur a été nommé par intérim. Il s'agit d'Aurélien Chabert,en poste depuis le 20 septembre.

Les travaux de la mission, menée par les administrateurs provisoires Jean-Claude Pozzo di Borgo…

L'ARS Centre-Val de Loire octroie une aide urgente en trésorerie de 412 000 € au CH de Vierzon

Le CH de Vierzon (Cher) a sollicité une aide urgente en trésorerie auprès de l'ARS Centre-Val de Loire "afin de garantir la rémunération des personnels en septembre". Ce dernier, indique l'agence dans un communiqué de presse le 20 septembre, est confronté à une situation "structurellement dégradée". De ce fait, "consciente de l'urgence de la situation" mais aussi pour garantir à tous les personnels de l'hôpital leur rémunération du mois en cours, l'agence a décidé d'octroyer une aide de 412 000 …

Le modèle de tarification des Saad s'oriente vers un tarif socle national, modulable au niveau local

La DGCS et la CNSA ont affiné, le 21 septembre, les contours du nouveau modèle de tarification des services d'aide à domicile, en tenant compte des rencontres bilatérales avec les fédérations. Le modèle semble alors s'orienter vers un tarif de référence national, modulable au niveau départemental, avec un financement complémentaire sur objectifs.

L'Autorité de la concurrence va étudier les impacts en régions de l'éventuel rachat de Capio par RGDS

Dans le cadre de l'offre publique d'acquisition (OPA) du groupe d'hospitalisation privée Ramsay Générale de Santé (RGDS) sur son homologue suédois Capio (Capio AB) actuellement lancée (lire notre article), l'Autorité de la concurrence a annoncé être officiellement chargée d'examiner les effets de cette opération, dans un communiqué le 21 septembre.

En effet, précise-t-elle, la Commission européenne lui a renvoyé le 13 août dernier l'examen de cette prise de contrôle exclusif. Elle a estimé, "comme…

Bercy annonce 1,42 Md€ pour la mission santé du PLF 2019 et 20,93 Md€ pour la solidarité

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019 ont été présentées par les ministres de Bercy. Le budget de la mission santé (crédits AME, agences sanitaires) atteint 1,42 milliard d'euros (+2,9% environ) et celui alloué à la solidarité 20,93 Md€ (+7%). Le ministère d'Agnès Buzyn devra par ailleurs supprimer près de 500 emplois.

Un financement dérogatoire est mis en place pour la spécialité pédiatrique Qarziba

Information mise à jour : Ce financement dérogatoire est reconduit pour l'année 2021, selon une note d'information publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 16 mars 2021.

Dans une note d'information (à télécharger ci-dessous), la DGOS et la Direction de la sécurité sociale annoncent la mise en place d'un financement dérogatoire de la spécialité pédiatrique Qarizba, un traitement contre le neuroblastome de haut risque. Une indication spécifique, détaillée dans la note …

Une entreprise est sanctionnée pour tarifs exorbitants facturés aux établissements de santé corses

L'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de près de 200 000 euros à l'encontre d'une entreprise de traitement des déchets à risque infectieux, Sanicorse. Cette dernière a "abusé" de son monopole en pratiquant pendant plusieurs années des prix excessifs pour ses prestations auprès des hôpitaux et cliniques en Corse.