Économie

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…

L'Assemblée nationale pose les jalons de la réforme du financement de la dépendance

La construction d'un nouveau risque dépendance se précise. En accord avec les annonces du président de la République mi-juin (lire notre article), les députés se sont prononcés pour une extension de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) à la protection sociale obligatoire. La discussion a eu lieu dans la nuit du 18 au 19 juillet, dans le cadre des débats, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Trois amendements…

L'éligibilité des Ehpad aux concours des conférences des financeurs est actée par instruction

Axe majeur de la stratégie nationale de santé, les actions de prévention concernent aussi les Ehpad. Depuis plusieurs mois, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, multiplie d'ailleurs les déclarations dans ce sens. Avec sa feuille de route grand âge et autonomie, diffusée fin mai, elle va plus loin et notifie que 15 millions d'euros (M€) seront alloués en 2018 pour le financement des plans de prévention en Ehpad pilotés par les ARS. "Ces crédits mobilisés en 2018 sur les moyens…

Les résultats du premier semestre confortent LNA Santé pour le déploiement de son plan 2018-2022

Au premier semestre 2018, le chiffre d'affaires exploitation du groupe LNA Santé progresse de 5,1% par rapport à l'année passée, et s'établit à 214,1 millions d'euros (M€). Cette bonne dynamique "devrait se poursuivre tout au long du second semestre", estime LNA Santé dans un communiqué, précisant que le groupe est en "avance sur l'objectif annuel de croissance organique du chiffre d'affaires exploitation et de maintien de la marge opérationnelle". À l'issue de cette première période d'exercice …

L'amélioration des diagnostics médicaux par l'IA bénéficiera d'une partie du fonds pour l'innovation

30 M€ sur trois ans sont accordés à deux grands défis retenus par le Gouvernement pour bénéficier du fonds pour l'innovation et l'industrie. Parmi eux : l'amélioration des diagnostics médicaux par l'intelligence artificielle. Des appels à projets seront lancés en premier lieu sur des briques technologiques algorithmiques et logicielles.

Le CH de Gray va fusionner avec le groupe hospitalier de la Haute-Saône

Les conseils de surveillance respectifs du groupe hospitalier (GH) de la Haute-Saône et du CH de Gray (Haute-Saône) ont signé une convention de direction commune. Selon un communiqué du GH, cette direction commune sera effective à compter du 1^er janvier 2019. Il s'agit d'un préalable à la fusion des deux entités programmée pour le 1^er janvier 2020.

Ce passage sous le régime de la direction commune conduit le CH de Gray à quitter le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Centre-Franche-Comt…

Le CHU de Montpellier réinvestit son excédent financier 2017 dans trois projets "prioritaires"

L'excédent financier de près d'1 million d'euros (M€) dégagé par le CHU de Montpellier (Hérault) sur l'exercice 2017 va être réinvesti dans un soutien financier à trois projets présentés comme prioritaires, touchant à la qualité de vie au travail, à la recherche et à l'offre de soins palliatifs, annonce l'établissement dans un communiqué le 13 juillet.

Présenté en conseil de surveillance début juillet, le compte financier 2017 du CHU fait apparaître un résultat à l'équilibre, pour la quatrième ann…

Le Conseil d'État légitime le point Gir départemental dans le calcul du forfait global dépendance

Saisi par cinq conseils départementaux, le Conseil d'État a statué, ce 9 juillet, sur le bien-fondé de plusieurs mesures introduites dans le décret entérinant la réforme de la tarification des Ehpad. Elle y confirme la licéité des modalités de calcul du point Gir départemental et de la minoration du forfait global en fonction de l'activité.

Le budget solidarité du PLF 2019 disposera du plus fort taux d'évolution avec 21,3 Md€ de crédits

Le ministère de l'Économie a levé le voile sur les plafonds de crédits retenus pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. D'après les données publiées en amont du débat d'orientation des finances publiques, la mission solidarité, insertion et égalité des chances verra son enveloppe augmenter de 7% — le plus fort taux d'évolution.

La Fesp alerte le Gouvernement sur le risque pour les services à domicile de la suppression du CICE

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) interpelle le Gouvernement sur les conséquences pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges. La Fesp demande ainsi aux pouvoirs publics, par communiqué, "de prendre les mesures adaptées aux réalités du secteur des services à la personne (Sap), l'un des seuls à cumuler les trois contraintes d'une activité à forte intensité de main…