Économie

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine s'est penchée sur les exercices 2011 à 2015 du CH de Guéret (Creuse). "Au sens du schéma régional d'organisation des soins (Sros) du projet régional de santé (PRS) du Limousin, adopté en 2012, le CH de Guéret est l'établissement de référence de l'unique territoire de santé de la Creuse", insiste la chambre dans son rapport d'observations définitives mis en ligne ce 25 octobre. Formulant peu de remarques d'ordres financiers et comptables, elle…

Korian poursuit sur sa lancée. Après un premier semestre en croissance de 6,4%, le groupe privé commercial spécialisé dans la dépendance a annoncé un chiffre d'affaires (CA) une fois de plus supérieur à l'objectif pour l'exercice 2018, fixé à +5,5%. Le CA a ainsi été enregistré en hausse de 6,1% au troisième trimestre et de 6% sur les neuf premiers mois de l'année. Une performance qui a amené le groupe à confirmer le relèvement de son objectif à +6%, annoncé le 13 septembre dernier (lire notre article…

Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…

À compter du 1^er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…

Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…

La Fabrique des centres de santé et la Confédération générale des sociétés coopératives (CG Scop) ont signé le 10 octobre une convention de partenariat pour accélérer le déploiement des centres de santé en sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic). Dans le cadre de l'ordonnance des centres de santé (lire notre article), l'objectif est de répondre aux enjeux de santé publique d'organisation des projets de santé pour apporter "des solutions en matière de premier recours et d'amélioration des…