Économie

L'administration fiscale précise le cadre du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements

Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Afin d'en rappeler les contours et détails, le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié un commentaire de cette mesure dans le Bulletin officiel des finances publiques et impôts.

Ce crédit d'impôt a été prorogé de trois ans et est désormais…

Une instruction de la DGOS détaille la campagne tarifaire des cliniques en psychiatrie et SSR

La DGOS précise dans une instruction la mise en œuvre de la campagne tarifaire 2018 des établissements sous objectif quantifié national (OQN). Les dépenses de transport en lien avec les dispositions de la LFSS 2018 sont intégrées dans les taux d'évolution des établissements privés de psychiatrie et SSR, ce qui inquiète les fédérations concernées.

Édouard Philippe pose les jalons de la Deep Tech avec un nouveau fonds pour la recherche

Ce 21 juin, le chef du Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau fonds. Doté de 400 millions d'euros (M€), le French Tech Seed entend faciliter le pré-amorçage des start-up issues des laboratoires, des incubateurs ou des sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt).

Matignon rejette la proposition des départements pour le financement des aides sociales

C'est une ADF déconfite qui prend acte, ce 21 juin, de la fin des négociations avec le Gouvernement. Engagées depuis de longs mois, les tractations entreAssemblée des départements de France (ADF) et Matignon sur le financement des aides individuelles de solidarité (AIS) se sont achevées brutalement. Et avec, la perspective d'une enveloppe supplémentaire de 490 millions d'euros (M€) que pouvait offrir une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

"L'ADF a dit non aux contrats, dont acte…

Maryvonne Hiance est reconduite à la présidence de France Biotech

En assemblée générale ce 20 juin, les membres de l'association d'entrepreneurs en biotechnologie et sciences de la vie France Biotech ont procédé au renouvellement des instances dirigeantes. Maryvonne Hiance, cofondatrice de OSE Immunotherapeutics, a alors été reconduite en tant que présidente. Elle pourra s'appuyer sur un bureau rapproché composé de quatre vice-présidents : Pierre-Henri Benhamou (avec le titre de vice-président stratégie), Pierre Courteille (également élu trésorier), Michel Finance…

Le pilotage du CH de Bayeux "est historiquement faible"

"Les orientations stratégiques ne sont pas définies et formalisées dans un projet d'établissement", constate dans son rapport d'observations définitives la chambre régionale des comptes de Normandie sur le CH de Bayeux (Calvados) pour les exercices 2012 et suivants. De fait, indique-t-elle, les démarches itératives de retour à l'équilibre financier "présentent des carences méthodologiques, notamment en l'absence d'un suivi organisé".

Elle indique par exemple que le CH est juridiquement dépourvu de…

Le CHU de La Réunion parvient à réduire de 41,5% son déficit 2017 pour le ramener à 21 M€

En 2017, l'exercice budgétaire du CHU de La Réunion s'est achevé sur un déficit de 21 millions d'euros (M€) sur le compte de résultat principal et de 21,2 M€ tous budgets confondus. L'établissement a donc "sensiblement" réduit son déficit depuis 2016 puisqu'il atteignait alors 35,9 M€, soit un repli de 41,5% sur un an (lire notre article) pour un montant qui représente désormais 3% des produits, précise le CHU dans un communiqué. À noter que, contrairement à l'exercice précédent, les deux budgets…

Les crédits CNSA dédiés aux Maia et aux Gem augmentent en 2018

Information mise à jour : Les crédits CNSA pour les Maia n'ont pas baissé entre 2017 et 2018 comme initialement indiqué, ils ont même légèrement augmenté passant de 94,6 millions d'euros en 2017 à 95,3 millions d'euros en 2018. Les détails des crédits sont précisés.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) verse aux agences régionales de santé des crédits pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (Gem) et des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et …

La CNSA verse aux ARS un total de 131,4 M€ pour les Gem et les Maia.

Le CH de Blois enregistre un excédent de 2,3 M€ en 2017

Le CH Simone-Veil de Blois (Loir-et-Cher) a dégagé en 2017 un excédent consolidé de 2,3 millions d'euros (M€). Sur le budget principal, détaille l'établissement dans un communiqué, l'excédent atteint 2,7 M€ pour un budget de 176,5 M€. Ce résultat "s'est amélioré par rapport à l'exercice précédent, qui montrait un excédent consolidé de 1,9 M€". Le taux de marge brute est quant à lui de 8% et le ratio d'indépendance financière s'établit à 48%. Les comptes ont été par ailleurs certifiés pour la troisi…

Le projet de loi Pacte cherche à infuser l'ADN de l'ESS dans les entreprises commerciales

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, ce 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Constitutives du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Pacte, ces mesures, s'est félicité le Gouvernement dans le compte rendu du conseil, entendent paver la voie à la transformation économique du pays. Simplification des modalités de création d'entreprise, effets de seuils, protection et financement…