Économie

PLFSS 2019

Le système de remboursement du médicament se veut plus lisible au profit de l'accès à l'innovation

Plusieurs articles de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale concerne le champ du médicament. La ligne directrice demeure l'accès précoce aux thérapies innovantes. À cet effet, plusieurs articles visant à simplifier le circuit de remboursement sont inclus. L'homéopathie et les génériques figurent aussi dans les dispositions.

PLFSS 2019

Le PLFSS prévoit 9,4 Md€ pour les structures pour personnes âgées et 11,3 Md€ pour le handicap

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont Hospimedia a eu copie, détaille un peu plus la répartition des financements alloués au médico-social. Sur les 20,7 milliards d'euros (Md€) de dépenses nouvelles octroyées par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam, +2,2% d'augmentation, en repli de 0,4 point, lire notre article), 9,4 Md€ seront ainsi alloués aux dépenses des établissements et services prenant en charge les personnes âgées et 11,3 Md€ pour…

Une dizaine d'articles concernent les secteurs sanitaire et médico-social dans le PLF 2019

Sur les 85 articles du projet de loi de finances 2019, une dizaine d'entre eux concernent directement les secteurs sanitaire et médico-social comme les modalités de l'impôt sur le revenu pour l'aide domicile ou les Ehpad, la suppression de postes pour le ministère de la Santé et l'évolution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

PLFSS 2019

Le dispositif d'innovation article 51 est élargi notamment pour soutenir des démarches de territoire

Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été initié l'année passée par la précédente LFSS dans le désormais bien connu article 51.

Les dérogations ouvertes jusque-là visaient essentiellement à promouvoir des modes de financement innovants, rappelle le Gouvernement dans l'exposé des motifs de cet article…

PLFSS 2019

Les exonérations spécifiques au secteur du domicile sont révisées avec la suppression du CICE

Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, détaille cette mesure. Elle prend la forme d'un allègement uniforme de six points des cotisations sociales d'Assurance maladie, dans la limite de 2,5 salaires minimums interprofessi…

PLFSS 2019

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dont Hospimedia a eu copie, voici les principales mesures, article par article, intéressant les acteurs des champs sanitaire et médico-social. Le texte sera prochainement présenté en Conseil des ministres.

Le régime de retraite des hospitaliers repart dans le rouge avec un déficit prévu à 1,2 Md€ en 2019

Les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont relèvent les personnels de la fonction publique hospitalière, replongent dans le rouge en 2018. C'est la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) qui sonne l'alerte ce 25 septembre dans son rapport publié en complément de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Après un déficit à 0,5 milliard d'euros (Md€) en 2010, qualifié de "forte dégradation…

Aurélien Chabert devient directeur par intérim du CH du Haut-Bugey après l'administration provisoire

Le CH du Haut-Bugey à Oyonnax (Ain) est "un hôpital indispensable à la prise en charge du patient du territoire", rappelle l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans un communiqué ce 25 septembre. L'établissement a été placé pour six mois sous administration provisoire (lire notre article). À l'issue de cette période, un directeur a été nommé par intérim. Il s'agit d'Aurélien Chabert,en poste depuis le 20 septembre.

Les travaux de la mission, menée par les administrateurs provisoires Jean-Claude Pozzo di Borgo…

L'ARS Centre-Val de Loire octroie une aide urgente en trésorerie de 412 000 € au CH de Vierzon

Le CH de Vierzon (Cher) a sollicité une aide urgente en trésorerie auprès de l'ARS Centre-Val de Loire "afin de garantir la rémunération des personnels en septembre". Ce dernier, indique l'agence dans un communiqué de presse le 20 septembre, est confronté à une situation "structurellement dégradée". De ce fait, "consciente de l'urgence de la situation" mais aussi pour garantir à tous les personnels de l'hôpital leur rémunération du mois en cours, l'agence a décidé d'octroyer une aide de 412 000 …

Le modèle de tarification des Saad s'oriente vers un tarif socle national, modulable au niveau local

La DGCS et la CNSA ont affiné, le 21 septembre, les contours du nouveau modèle de tarification des services d'aide à domicile, en tenant compte des rencontres bilatérales avec les fédérations. Le modèle semble alors s'orienter vers un tarif de référence national, modulable au niveau départemental, avec un financement complémentaire sur objectifs.