Économie

Par le biais d'une instruction mise en ligne le 8 juin, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) détaille aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les modalités de mise en œuvre, à compter du 1^er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En effet à cette date, ceux-ci devront assurer "le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus". Le texte s'adresse donc directement aux hôpitaux…

Les acteurs du secteur du handicap se sentent pris à la gorge par l'arrêté du 29 mars, publié au Journal officiel (JO) du 5 avril établissant la baisse des subventions aux entreprises adaptées. L'ensemble des financements est réduit de 8 millions d'euros. En réaction, les associations APF France Handicap, Unapei et la fédération des aveugles de France ont annoncé par communiqué avoir déposé le 6 juin un recours commun auprès du Conseil d'État contre l'arrêté en question (lire notre article). La …

Organisée le 5 juin par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la quinzième édition des rencontres de transfert de technologies APinnov a permis au CHU francilien de renouveler pour trois ans le partenariat qui le lie à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Paris-Île-de-France. L'accompagnement par la CCI cible quatre thématiques : la fiscalité de la recherche, l'accès aux financement, le développement international et la gestion prévisionnelle des emplois et des comp…

Depuis l'officialisation du déremboursement au 1^er août des quatre médicaments contre la maladie d'Alzheimer, les réactions sont contrastées (lire nos articles ici et là). Deux nouveaux acteurs sont venus apporter leur voix au débat : la fondation vaincre Alzheimer et le Syndicat national des neurologues (SNN). La première trouve le déremboursement infondé tandis que le second s'inquiète de possibles conséquences délétères.

En cinq points, la fondation liste les raisons pour lesquelles les quatre…

Le financement dérogatoire qu'est le forfait innovation est ouvert à une cinquième technologie de santé. Il s'agit de l'implant sous-rétinien Retina Implant Alpha AMS, commercialisé par l'entreprise Retina Implant. "Ce dispositif bénéficiera à des patients atteints de rétinite pigmentaire, maladie rare affectant une personne sur 4 000 et provoquant une dégénérescence de la rétine, sans aucun traitement à ce jour", précise la DGOS dans un communiqué, à la suite de la publication de l'arrêté ouvrant…

La Direction des affaires juridiques (DAJ) à Bercy informe sur son site Internet de la mise en ligne d'un Guide très pratique pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1^er octobre 2018. Il est présenté en deux parties : l'une destinée aux acheteurs, l'autre aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d'une foire aux questions.

Chaque acteur dispose, dans les quatre rubriques qui lui sont dédiées, d'informations essentielles "pour passer …

Pour mener à bien sa refonte organisationnelle et le redressement de sa situation financière, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté fin mai à ses personnels son projet "Nouvelle AP-HP". Ce dernier sera également débattu le 12 juin en commission médicale d'établissement (CME). En complément des différents travaux de transformation menés par ses groupes stratégiques dits "oikéiosis" (lire ici et là nos articles), le CHU francilien aspire ainsi à une profonde évolution juridique…

L'impact médico-économique des médicaments des dispositifs médicaux (DM) est une variable de plus en plus importante dans l'évaluation de ses produits. Les travaux de la Haute Autorité de santé (HAS) sur cet aspect seront facilités avec la possibilité de réunions conjointes de deux commissions. Un décret, publié dans l'édition du 6 juin du Journal officiel (JO), en détaille les modalités. Trois commissions de l'autorité administrative indépendante sont concernées : celle d'évaluation économique …