Économie

La Direction des affaires juridiques (Daj) informe sur son site Internet avoir mis à jour ses guides "très pratiques pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1^er octobre 2018". Ces versions 2 comportent trente-neuf nouvelles questions. Par exemple, ont été ajoutées :

• comment déclarer mon profil d’acheteur ?
• Les marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € hors taxes doivent-ils être dématérialisés ?
• Comment notifier électroniquement…

Cet été, les prix de l'économie sociale et solidaire (ESS) affichent leur appel à projets 2018. Destinée à mettre en valeur les projets innovants du secteur, la manifestation se traduit pour cette quatrième édition par la remise quatre prix nationaux. Organisée par le Conseil national des chambres régionales de l’ESS (CNCress), elle récompensera les initiatives relevant de l'utilité sociale, de l'égalité femmes-hommes et de la transition écologique. Un prix coup de cœur sera également décerné.

Les…

Un décret du 1^er août relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne fixe une date limite pour la mise en œuvre du dispositif. Dans les établissements publics de santé (EPS) et les groupements de coopération sanitaire érigés en EPS, le télépaiement devra donc intervenir :

• au plus tard le 1^er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 6 millions d'euros ;
• au plus tard le 1^er juillet 2020 lorsque…

Les start-up de la Silver économie sont invitées à faire connaître leur dernière innovation à l'occasion de la Silver Académie. Troisième du genre, l'édition 2018 de l'appel à projets entend récompenser les solutions les plus innovantes en leur offrant une visibilité et un accompagnement d'une valeur de 12 000 euros.

Organisé par France Silver éco et la Silver Economy Expo en partenariat avec l'entreprise Bluelinea, La Poste et l'Union des groupements d'achat public (Ugap), l'appel à projets permettra…

Le 29 mai dernier, Assurance maladie et syndicats représentatifs des sages-femmes trouvaient un accord et signaient un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales (lire notre article). L'avis relatif à cette convention est paru ce 10 août au Journal officiel (JO).

Pour rappel, le texte prévoit des aides à l'installation en zone sous-dotées et amorce une convergence tarifaire avec les médecins. La prévention est aussi mieux valorisée. "L'assurance maladie et les représentants des…

Le Journal Officiel (JO) de ce 10 août fait état de la publication d'un arrêté du 23 juillet fixant la répartition des sommes versées aux établissements sociaux et médico-sociaux par l'Assurance maladie pour la prise en charge de ses assurés sociaux.

Le texte décrit à ce titre le taux de participation de chaque branche de l'Assurance maladie en la matière. Est ainsi précisé que régime général contribue pour 93,5% de l'ensemble des crédits émanant de la sécurité sociale à destination des établissements…