Économie

PLFSS 2019

Le financement par Migac de la sérialisation est rejeté par Agnès Buzyn

Le surcoût de la mise en œuvre de la sérialisation dans les établissements de santé ne sera pas supporté par des crédits relevant des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale est parvenue à un consensus sur ce sujet et a déposé un amendement allant de ce sens dans le cadre du débat en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Cet amendement n'a finalement pas été voté…

Le succès de l'OPA de Ramsay Générale de Santé sur Capio profile un leader européen des cliniques

Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Générale de Santé (RGDS) annonce ce 26 octobre, via un communiqué, la finalisation "avec succès" de son offre publique d’achat (OPA) faite aux actionnaires du groupe suédois Capio (Capio AB). La période d’acceptation initiale de l'offre a expiré (lire notre article) et cette dernière a été acceptée le 25 octobre par des actionnaires détenant environ 96% des actions Capio, est-il précisé. Toutes les conditions relatives à la réalisation de l’opération ayant…

PLFSS 2019

Le Parlement revoit les règles d'assujettissement à la contribution de solidarité pour l'autonomie

Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie et "d'atténuer la hausse de la taxe" pour les ménages les plus modestes. Une disposition dont les députés se sont saisis, lors de l'examen du texte ce 25 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, pour tenter de revoir les modalités de financement…

Le centre de recherche Dhune lance en Paca le projet du fonds d'investissement régional en santé

Le lancement du fonds d'investissement régional en santé (First) est prévu pour le dernier trimestre 2019, affirme le centre de recherche Dhune spécialisé dans les maladies neurodégénératives dans son communiqué de presse du 25 octobre. L'étude de préfiguration du fonds dédié aux start-up du domaine des sciences de la vie débutera quant à elle "dans les prochains jours". L'objet de ce fonds spécifique à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) sera de dépasser les 100 millions d'euros pour financer…

L'Anap diffuse un guide pour piloter la chaîne accueil-facturation-recouvrement par les indicateurs

Les indicateurs relatifs à la chaîne accueil-facturation-recouvrement sont nombreux. Pourtant, peu d'établissements les utilisent réellement à des fins de pilotage. En effet, non reliés à un objectif concret, ils ne fournissent qu'une vision "fragmentée de la structure, axée sur le processus", remarque l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), qui vient de publier un travail sur la question.

Elle avait déjà diffusé un référentiel des compétences…

PLFSS 2019

Le Gouvernement repousse les propositions sur la dépendance et le handicap à des travaux ultérieurs

L'examen du PLFSS pour 2018 s'est traduit le 25 octobre par l'adoption de l'article 8 relatif à la suppression du CICE et du CITS, mécanismes dont profitaient entreprises et associations. Un sort dont n'ont pas bénéficié les propositions relatives aux déserts médicaux, l'aide aux aidants et à l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi.

Le CH de Guéret gagnerait à déployer encore les coopérations sur l'ensemble de son territoire

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine s'est penchée sur les exercices 2011 à 2015 du CH de Guéret (Creuse). "Au sens du schéma régional d'organisation des soins (Sros) du projet régional de santé (PRS) du Limousin, adopté en 2012, le CH de Guéret est l'établissement de référence de l'unique territoire de santé de la Creuse", insiste la chambre dans son rapport d'observations définitives mis en ligne ce 25 octobre. Formulant peu de remarques d'ordres financiers et comptables, elle…

Korian confirme le relèvement de son objectif de croissance de chiffre d'affaires à 6%

Korian poursuit sur sa lancée. Après un premier semestre en croissance de 6,4%, le groupe privé commercial spécialisé dans la dépendance a annoncé un chiffre d'affaires (CA) une fois de plus supérieur à l'objectif pour l'exercice 2018, fixé à +5,5%. Le CA a ainsi été enregistré en hausse de 6,1% au troisième trimestre et de 6% sur les neuf premiers mois de l'année. Une performance qui a amené le groupe à confirmer le relèvement de son objectif à +6%, annoncé le 13 septembre dernier (lire notre article…

PLFSS 2019

Les députés revoient à la hausse la compensation du CICE et CITS pour les services d'aide à domicile

Le 2 octobre, les discussions du secteur de l'aide à domicile avec le Gouvernement ont abouti à un geste pour compenser plus justement la suppression du CICE et du CITS. Comme promis par les pouvoirs publics, le PLFSS 2019 a été modifié, avec l'adoption de deux amendements par l'Assemblée nationale, le 25 octobre, en première lecture du texte.

Le périmètre des charges soumis à déductibilité pour les infrastructures publiques est modifié

Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…