Économie

La rentabilité des cliniques s'améliore en 2016 mais un quart des établissements sont en déficit

Selon le dernier panorama des établissements de santé publié par la Drees, la rentabilité nette des cliniques atteint 3,6% en 2016 (+0,6 point en un an), soit "le niveau le plus haut depuis dix ans", comme en 2014. Il existe cependant de grandes disparités, avec 24% des établissements en déficit et 30% dans le champ MCO (+4 points).

La situation économique et financière des cliniques privées depuis 2006

Un décret acte l'abattement sur le forfait des établissements médico-sociaux en cas de sous-activité

Les dernières briques de la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais posées. Fin des reprises d'excédents des établissements sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), libre affectation des résultats, modulation des tarifs en fonction de l'activité... Le point sur les mesures actées par décret du 27 juin. Publiées au Journal officiel de ce 28 juin, celles-ci entreront en vigueur dès le lendemain.

En application des articles …

L'augmentation de l'inflation risque de nécessiter un effort plus "significatif" pour tenir l'Ondam

"S'il n'y a pas de lien fort à court terme entre l'inflation globale et les prix des dépenses de santé, le maintien d'une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en valeur face à une inflation plus forte n'en est pas moins exigeant car une partie des dépenses sur ce champ est, à moyen terme, liée à l'inflation." Ce constat, la Cour des comptes le rappelle dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques en 2019-2022 rendu public ce 27 juin. En…

Les Creai accusent un recul de leurs financements de 4,9% pour 2018

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont précisé le montant des financements octroyés aux centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) pour 2018. Publiée ce 26 juin, l'instruction afférente acte ainsi une baisse des crédits de 4,9% à 1,39 million d'euros (M€).

Délégué dans le cadre du programme 157 Handicap dépendance du budget de l'État et par la CNSA…

Les montants 2018 alloués aux Creai en baisse sur l'ensemble des départements

L'AP-HP peine à relancer son activité et alourdit l'efficience pour ne pas grever son déficit

Si elle maintient toujours à 169 M€ son déficit principal pour 2018, l'AP-HP va devoir redoubler d'effort. En cause notamment : une activité bien moindre que les prévisions (+1,5% vs +2,5%). Ainsi, le poids des mesures d'économies repasse à mi-année majoritairement sur ses charges, là où le CHU misait avant tout sur ses recettes.

Évolution du résultat financier de l'AP-HP depuis 2010.

L'administration fiscale précise le cadre du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements

Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Afin d'en rappeler les contours et détails, le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié un commentaire de cette mesure dans le Bulletin officiel des finances publiques et impôts.

Ce crédit d'impôt a été prorogé de trois ans et est désormais…

Une instruction de la DGOS détaille la campagne tarifaire des cliniques en psychiatrie et SSR

La DGOS précise dans une instruction la mise en œuvre de la campagne tarifaire 2018 des établissements sous objectif quantifié national (OQN). Les dépenses de transport en lien avec les dispositions de la LFSS 2018 sont intégrées dans les taux d'évolution des établissements privés de psychiatrie et SSR, ce qui inquiète les fédérations concernées.

Édouard Philippe pose les jalons de la Deep Tech avec un nouveau fonds pour la recherche

Ce 21 juin, le chef du Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau fonds. Doté de 400 millions d'euros (M€), le French Tech Seed entend faciliter le pré-amorçage des start-up issues des laboratoires, des incubateurs ou des sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt).

Matignon rejette la proposition des départements pour le financement des aides sociales

C'est une ADF déconfite qui prend acte, ce 21 juin, de la fin des négociations avec le Gouvernement. Engagées depuis de longs mois, les tractations entreAssemblée des départements de France (ADF) et Matignon sur le financement des aides individuelles de solidarité (AIS) se sont achevées brutalement. Et avec, la perspective d'une enveloppe supplémentaire de 490 millions d'euros (M€) que pouvait offrir une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

"L'ADF a dit non aux contrats, dont acte…

Maryvonne Hiance est reconduite à la présidence de France Biotech

En assemblée générale ce 20 juin, les membres de l'association d'entrepreneurs en biotechnologie et sciences de la vie France Biotech ont procédé au renouvellement des instances dirigeantes. Maryvonne Hiance, cofondatrice de OSE Immunotherapeutics, a alors été reconduite en tant que présidente. Elle pourra s'appuyer sur un bureau rapproché composé de quatre vice-présidents : Pierre-Henri Benhamou (avec le titre de vice-président stratégie), Pierre Courteille (également élu trésorier), Michel Finance…