Économie

Le Conseil d'État valide la modulation tarifaire en cas de réserves non justifiées en Ehpad

Saisi par le Synerpa en 2024, le Conseil d'État a validé ce 4 février le décret prenant en compte les reports à nouveau et réserves des structures dans la détermination de leur tarification. Il valide la disposition, entrée en vigueur ce 1er janvier.

Le Conseil d'État a estimé dans son délibéré que le décret ne méconnaissait pas la loi en fixant à la moitié le montant maximal des reports et réserves pouvant être pris en compte dans le cadre du mécanisme de modulation tarifaire. (Garo/Phanie)

Un plan d'action est attendu d'ici fin mars pour épauler les centres de santé franciliens

Alors que plusieurs centres de santé ont d'ores et déjà fermé à Paris ces derniers mois ou sont menacés de l'être, le ministère de la Santé a demandé à l'ARS de réfléchir à un suivi rapproché de ces structures pour préserver l'offre de soins.

La filière de la healthtech reste affectée par le contexte économique incertain

Le contexte politique et économique n'aide pas à la sérénité de la filière de la healthtech. La "vallée de la mort" du financement, après l'amorçage, s'est un peu étendue, d'après le panorama de France biotech. L'écosystème reste toutefois solide.

La 27e édition du concours d'innovation i-lab est lancée

La 27^e édition du volet i-lab des concours d'innovation de l'État pour soutenir les projets de création d'entreprises basées sur une technologie de rupture a été lancée ce 12 février. Elle est pilotée par Bpifrance et financé par France 2030. Les aides financières peuvent atteindre 600 000 euros de subvention par projet.

Depuis le lancement du concours, plus de 24 000 candidatures ont été reçues et plus de 3 800 lauréats récompensés. Parmi eux 16 start-up ont réalisé une introduction en bourse.

Les…

Le ministère défend une "différenciation territoriale" dans le conventionnement des taxis

Dans le cadre des négociations autour de la nouvelle convention régissant les relations entre l'Assurance maladie et les sociétés de taxis, le ministre de la Santé Yannick Neuder promet sa vigilance pour concilier accès aux soins et efficience.

L'entrée dans le droit commun de l'activité physique adaptée sera progressive

Un nouveau pas a été franchi en faveur du remboursement par l'Assurance maladie du "sport sur ordonnance", avec l'avis favorable de l'expérimentation article 51 As de cœur. Elle est toutefois assortie de recommandations.

Les expérimentateurs de l'activité physique adaptée se réjouissent de cette décision de transposition mais regrettent celle de repousser sa mise en œuvre opérationnelle et de la conditionner à une nouvelle réflexion. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Un rapport prône l'émergence d'un nouveau modèle de financement pour les centres de santé

Vingt. C'est le nombre de recommandations formulées par l'Igas dans un rapport paru ce 11 février et relatif au modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels. Elles sont structurées autour de l'amélioration des pratiques internes, du soutien aux gestionnaires et de l'évolution des modèles de financement.

Dans un souci d'améliorer l'accès aux soins en développant le partage des tâches, l'Igas prône une réforme du financement des centres de santé pluriprofessionnels en insufflant une composante de capitation. (Voisin/Phanie)

Le directeur du CH de Pontarlier est mis en retraite d'office après sa suspension

Directeur du CH intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) depuis octobre 2023, Jean-David Pillot a fait l'objet d'une mesure temporaire et conservatoire de suspension. Celle-ci a débuté le 19 avril 2024 et a été prise par le Centre national de gestion (CNG) à la demande de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté. Il ne retrouvera finalement pas son établissement puisqu'il a été mis en retraite anticipée. À la suite de l'enquête administrative conduite par l'ARS, David Pillot a en effet fait l'objet…

Le directeur du CH La Chartreuse à Dijon est écarté pour propos managériaux inadaptés

Le CNG a prononcé sa sanction définitive à l'encontre de François Martin, directeur du CH spécialisé à Dijon. Suspendu à titre temporaire et conservatoire depuis octobre, il écope d'une exclusion de quatre mois et son poste est désormais vacant.

Le déficit des structures publiques s'accroît en Hauts-de-France même si l'activité repart

La FHF Hauts-de-France alerte sur la situation financière des établissements de santé publics et des Ehpad. Leur déficit dépasserait en 2024 les pronostics. Elle souhaite des financements à la hauteur de leurs missions et de leurs projets.